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Dernière modification le28/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- SIREN
- 384 552 162 384552162
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 552 162 00016 38455216200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR93384552162 FR93384552162
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 AV DE LA CROSSE, 14700 FALAISE 2 AV DE LA CROSSE, 14700 FALAISE
- DIRIGEANTS
- Benjamin SOUBISE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Capital social
- 718000,00 € 718000,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 septembre 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 02 février 2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2023
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27 septembre 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen clôture de la liquidation à compter du 02/02/2022
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26 septembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/02/2022
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18 mars 2021
- Dissolution à compter du 27/01/2021
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17 mars 2021
- Dissolution à compter du 27/01/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/09/2020, liquidateur : LELEU Ludovic, Jack, Robert, siège de la liquidation : 2 Avenue de la Crosse 14700 Falaise, parution de la publicité légale : La voix - Le Bocage en date du 16/03/2021
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.UR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Caen D 384552162 Caen D 384552162
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
747 sociétés exercent la même activité que LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Calvados (14)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 08 janvier 1992 au 02 février 2022
LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 14700
Ancien établissement
- SIRET 38455216200016 38455216200016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 AV DE LA CROSSE, 14700 FALAISE
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Du 06 juin 2016 au 02 février 2022
LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 14680
Ancien établissement
- SIRET 38455216200024 38455216200024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 PL CAUCHARD, 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
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Du 01 novembre 2020 au 02 février 2022
LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 78700
Ancien établissement
- SIRET 38455216200032 38455216200032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 128 RUE DESIRE CLEMENT, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
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Dirigeants de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Actuels
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Benjamin SOUBISE
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 28 septembre 2023 (2 ans)
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Thibault ENGELHARD
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 28 septembre 2023 (2 ans)
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Ludovic LELEU
Né en 1972 (52 ans)
Associé Depuis le 28 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Ludovic LELEU
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 mars 2021 au 02 février 2022
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Benjamin SOUBISE
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 02 juin 2018 au 19 mars 2021
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Thibault ENGELHARD
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 mai 2017 au 19 mars 2021
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Ludovic LELEU
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 mai 2017 au 19 mars 2021
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Annie LE BRAS-FRESSARD
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 mai 2017 au 02 juin 2018
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Jean-Luc GAULLIER
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 mai 2017 au 02 juin 2018
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Annie LE BRAS-FRESSARD
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 22 octobre 2014 au 13 mai 2017
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Ludovic LELEU
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Gérant Du 02 juin 2015 au 13 mai 2017
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Jean-Luc GAULLIER
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Gérant Du 22 octobre 2014 au 13 mai 2017
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Yves JARDIN
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 22 octobre 2014 au 28 octobre 2014
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Annie LE BRAS-FRESSARD
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 octobre 2014
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Yves JARDIN
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 octobre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Constatation de réalisation de la condition suspensive de la cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Acte notarié
Cession de parts - en Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Augmentation du capital social
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Document
-
Expédition acte notarié
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Document
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Cité 1 fois en 1994
SCP DE NOTAIRES LE BRAS-FRESSARD
- SIREN 334767340 334767340
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Document
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Cité 1 fois en 2017
MONSIEUR THIBAULT ENGELHARD
- SIREN 530919729 530919729
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2018
898303508
- SIREN 898303508 898303508
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation Au capital de 718 000 euros Siège social et de liquidation : 2 avenue de la Crosse 14700 FALAISE 384 552 162 RCS CAEN AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 2 février 2022 au Siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Maitre Ludovic LELEU, demeurant à Eraines…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Denomination : LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Forme : SCP société en liquidation. Capital social : 718000 euros. Siège social : 2 Avenue DE LA CROSSE, 14700 FALAISE. 384552162 RCS de Caen. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2020, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27 janvier 2021. Monsieur…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LELEU Ludovic, Jack, Robert ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ENGELHARD Thibault ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOUBISE Benjamin
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LELEU Ludovic, Jack, Robert ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ENGELHARD Thibault ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBISE Benjamin
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAULLIER Jean-Luc ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BRAS-FRESSARD Annie né(e) LE BRAS ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LELEU Ludovic, Jack, Robert ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ENGELHARD Thibault
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULLIER Jean-Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRAS-FRESSARD Annie né(e) LE BRAS Gérant : LELEU Ludovic, Jack, Robert
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULLIER Jean-luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRAS-FRESSARD Annie né(e) LE BRAS
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Ludovic, Jack, Robert LELEU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Denomination : LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Forme : SCP société en liquidation. Capital social : 718000 euros. Siège social : 2 Avenue DE LA CROSSE, 14700 FALAISE. 384552162 RCS de Caen. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2020, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27 janvier 2021. Monsieur…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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SIGNATAIRES
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Historique de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
13 événements depuis 2005
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mercredi 28 septembre 2023
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Ludovic LELEU, Benjamin SOUBISE et THIBAULT ENGELHARD accèdent au statut d'associé.
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jeudi 19 mars 2021
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Benjamin SOUBISE renonce à son rôle de gérant.
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Ludovic LELEU accède au poste de liquidateur.
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THIBAULT ENGELHARD et Ludovic LELEU quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 02 juin 2018
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Benjamin SOUBISE accède au poste de gérant.
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Annie FRESSARD et Jean-Luc GAULLIER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 13 mai 2017
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THIBAULT ENGELHARD, Ludovic LELEU, Annie FRESSARD et Jean-Luc GAULLIER accèdent au poste d'associé-gérant.
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Annie FRESSARD, Jean-Luc GAULLIER et Ludovic LELEU quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 02 juin 2015
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Ludovic LELEU assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 28 octobre 2014
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Yves JARDIN renonce à son rôle de gérant.
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mardi 22 octobre 2014
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Annie FRESSARD et Yves JARDIN quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Jean-Luc GAULLIER, Annie FRESSARD et Yves JARDIN sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Yves JARDIN et Annie FRESSARD sont promus co-gérant.
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13 événements ont marqué le parcours de LUDOVIC LELEU, THIBAULT ENGELHARD ET BENJAMIN SOUBISE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005