LTS

2 octobre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 20/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25205 Montbéliard. Date de cessation des paiements : 10/03/2016
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 22/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

1 octobre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 22/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

24 septembre 2020

• Par jugement en date du 22/09/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL LTS BETOREP

11 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 20/09/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 6 mars 2012. Liquidateur judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD Date de cessation des paiements : 10/03/2016

7 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 07/10/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP GUYON-DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD. Date de cessation des paiements : 15/04/2011

21 septembre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de SARL LTS BETOREP et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 10/03/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 20/09/2016 Date d'effet : 20/09/2016

24 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 26/05/2016 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 16473 25019 BESANCON CEDEX en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

26 mai 2016

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 26/05/2016 , le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan la SCP LAUREAU JEANNEROT et a désigné la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX Date d'effet : 01/05/2016

5 août 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par jugement en date du 03/08/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 03/05/2011 sur SARL LTS BETOREP. Date d'effet : 03/08/2015

22 septembre 2014

• A compter du 18.07.2014 : Modification de la dénomination de la personne morale (Ancienne mention : SARL LTS BETOREP) - Création du sigle

12 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 06/03/2012 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP LAUREAU - JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON

30 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 25/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

20 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 06/03/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON
• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 25/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

16 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 25/10/2011 renouvelant la période d'observation
• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 06/03/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON

8 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL LTS BETOREP ET A DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT DEMEURANT 28 rue République 25000 BESANCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN

27 octobre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/10/2011

18 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BENOIT Jean-Pierre, Juge commissaire suppléant : Monsieur LOCATELLI Jean Pierre et Monsieur KARM Denis Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2011

16 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT (90) en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU - JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/04/2011

10 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BENOIT Jean Pierre Mandataire Judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2011

4 mai 2011

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/05/2011, le tribunal de commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la SARL LTS BETOREP, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une duree de 6 mois, et a fixé provisoirement au 15/04/2011 la date de cessation des paiements.

11 décembre 2009

• Radiation en date du 11/12/2009 sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Vienne par suite de transfert de l'établissement secondaire sis 195 Aveneu Francis de Pressensé 69200 Vénissieux au 2 Bis Rue du Cirque 38200 Vienne à compter du 10/05/2009.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

8 octobre 2004

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 04/10/2004

NC

• SARL unipersonnelle

NC

• 05 2011-10-25 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-02-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2011-05-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-07-13 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT,37 2012-03-06 HOMOLOGATION DU PLAN 2012-04-04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,99 2015-08-03 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2015-08-11 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT