France

LSB

Active
SIREN
983 563 180
SIRET DU SIEGE SOCIAL
983 563 180 00014
NUMÉRO DE TVA
FR89983563180
DATE DE CREATION
17 janvier 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Elodie BOIREAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/07/2026
Insee RNE
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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : DUPAS Elodie nom d'usage : BOIREAU

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 10/01/2024, il a eté constitué une SCI dénommée : LSB Capital : 100 Siège : 49 Chemin du Candéou, 06530 PEYMEINADE Objet : La société a pour objet : - lacquisition, Ladministration et lexploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, - laménagement, la viabilisation, la construction, la rénovation, la réhabilitation et léquipement des immeubles lui appartenant, pour la réalisation de cet objet, la société peut emprunter toute sommes et donner toutes garanties, notamment hypothécaires. la société peut également procéder à tout placement de sa trésorerie. en outre la société peut éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérant : Madame Elodie BOIREAU demeurant 49 Chemin du Candéou, 06530 PEYMEINADE, à compter du 10/01/2024 Cession de parts : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Pour être opposable à la Société, elle doit, conformément aux dispositions de larticle 1690 du Code civil, lui être signifiée par exploit dhuissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Elle est également rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions consenties à des associés ou à leurs éventuels descendants. Les cessions de parts sociales à un tiers, sauf sil sagit dun descendant dun associé, font naitre un droit de préférence dont bénéficient les autres associés dans les conditions décrites ci-après. Lagrément des associés est donné par décision de la gérance. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Le projet dacte est accompagné dune offre de préemption et dune demande dagrément. Le projet, loffre et la demande dagrément doivent indiquer le nombre et la désignation des parts offertes à la cession, le prix et les conditions de paiement, ainsi que toutes les conditions relatives à la cession. Chaque associé, en réponse à loffre reçue, dispose dun délai de trente jours pour notifier au gérant et à lassocié cédant son intention de se porter acquéreur des parts, ou pour proposer un tiers acquéreur agréé dans les conditions prévues au présent article, éventuellement sous condition suspensive dobtention dun financement, mais sous réserve dacquérir la totalité des parts offertes dans les conditions proposées, notamment de prix. Lassocié dispose alors dun délai de soixante jours pour obtenir le financement et soblige à fournir à létablissement sollicité tous les éléments permettant une instruction normale du dossier de prêt, en tenant informés le gérant et lassocié cédant de la procédure de financement en cours. A défaut doffre dacquisition présentée par un associé, comme en cas de présentation dun tiers acquéreur ou en cas de défaut dobtention dun financement, dans le délai de soixante jours, la gérance devra se prononcer sur lagrément du cessionnaire proposé. La gérance doit statuer dans les cent vingt jours suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les huit jours suivant la date de tenue de lassemblée. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à la majorité des deux tiers des parts composant le capital social. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. La valeur des parts sera alors déterminée selon les règles et modalités suivantes : - fixation de la valeur de limmeuble figurant à lactif, soit dun commun accord soit à dire dexpert désigné par les associés représentant la majorité des deux tiers des parts composant le capital social et à défaut par le président du Tribunal judiciaire du lieu du siège social statuant sur requête présentée par lassocié le plus le diligent, - détermination de la valeur mathématique de lactif net en appliquant cette valeur de limmeuble incorporée dans le dernier bilan, ou encore dans une situation en forme de bilan arrêtée par le gérant à une date plus récente que le dernier bilan. Lexpert désigné sera tenu dappliquer ces règles et modalités conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai cinq mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS GRASSE.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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