LS DISTRIBUTION

Fermée definitivement Radiée Intermédiaire

SIREN: 339 412 611
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 339 412 611 00081
NUMÉRO DE TVA: FR36339412611
DATE DE CREATION: 29 mars 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Distribution de films cinématographiques - 5913A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 46 AVENUE DE BRETEUIL, 75007 PARIS
DIRIGEANTS: FORVIS MAZARS SA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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18/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 8360975,00 €

Noms commerciaux: EUROPE IMAGES

Statut RCS: Radiée le 30 septembre 2025 30/09/2025

Statut INSEE: Fermée le 30 septembre 2025 30/09/2025

Statut RNE: Radiée le 30 septembre 2025 30/09/2025

Observations RNE

28 janvier 2022
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 14/01/2022 De : 7/15 R DU DOME 92100 BOULOGNE BILLANCOURT A : 46 avenue de Breteuil 75007 Paris
26 janvier 2022
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
25 janvier 2016
- Fusion absorption de sa filiale à 100 % THE BOX OFFICE SAS 749 926 952 Rcs Nanterre le 22/12/2015
- Fusion absorption de sa filiale à 100 % THE BOX OFFICE SAS 749 926 952 RCS Nanterre le 22/12/2015
06 décembre 2010
- Fusion-absorption de la SAS LES PRODUCTIONS 22 (RCS Nanterre 423 324 862) par la SASU EUROPE IMAGES INTERNATIONAL (RCS Nanterre 339 412 611) à compter du 24/08/2010
- Fusion- Absorption de la SAS LES PRODUCTIONS 22 ( RCS NANTERRE 423.324.862) par la SASU EUROPE IMAGES INTERNATIONAL ( RCS NANTERRE 339. 412.611 ) à compter du 24/08/2010
16 février 2010
- Fusion-absorption de la société M5 (RCS Nanterre 424 230 225) par la société EUROPE IMAGES INTERNATIONAL (RCS 339 412 611) à compter du 31/12/2009
- FUSION- ABSORPTION DE LA SOCIETE M5 ( RCS NANTERRE 424 230 225) PAR LA SOCIETE EUROPE IMAGES INTERNATIONAL ( RCS 339 412 611) A COMPTER DU 31/12/2009.
10 juillet 2009
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/06/2008
29 mars 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Société ayant participé à l 'opération de fusion : dénomination société Europe imagés forme juridique société anonyme siège social 25 rue François 1er - 75008 Paris Rcs b 353 951 528
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination société Europe images forme juridique société anonyme siège social 25 rue François 1er 75008 Paris RCS 353 951 528

Secteur d'activité de LS DISTRIBUTION

Activité (Code NAF ou APE): Distribution de films cinématographiques (5913A)
Activité principale déclarée: Production de programmes de télévision réalisation de programmes audiovisuels
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Distribution cinématographique cadres agents de m (892)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

388 sociétés exercent la même activité que LS DISTRIBUTION dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Distribution de films cinématographiques" à Paris (75)

Établissements

Fermés
- EUROPE IMAGES - 75007
  
  Ancien établissement du 14 janvier 2022 au 30 septembre 2025
  - SIRET 33941261100081
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 5913A
  - Adresse 46 AVENUE DE BRETEUIL, 75007 PARIS
- LS DISTRIBUTION - 92100
  
  Ancien établissement du 19 juillet 2013 au 14 janvier 2022
  - SIRET 33941261100073
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 5913A
  - Adresse 7 RUE DU DOME 7 AU 15, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- LS DISTRIBUTION - 92100
  
  Ancien établissement du 08 novembre 2007 au 19 juillet 2013
  - SIRET 33941261100065
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 5913A
  - Adresse 24 QUAI ALPHONSE LE GALLO 24 A 26, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- LS DISTRIBUTION - 92130
  
  Ancien établissement du 11 mars 2002 au 08 novembre 2007
  - SIRET 33941261100057
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 921F
  - Adresse 1 ROND-POINT VICTOR HUGO, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- EUROPE IMAGES - 75008
  
  Ancien établissement du 13 décembre 1996 au 11 mars 2002
  - SIRET 33941261100040
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 921F
  - Adresse 25 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
- LS DISTRIBUTION - 75003
  
  Ancien établissement du 14 novembre 1994 au 13 décembre 1996
  - SIRET 33941261100032
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 921F
  - Adresse 11 RUE DU PERCHE, 75003 PARIS
- LS DISTRIBUTION - 75004
  
  Ancien établissement du 13 juillet 1990 au 25 décembre 1995
  - SIRET 33941261100024
  - Activité Distribution de films cinématographiques - 921F
  - Adresse 25 RUE DU PETIT MUSC, 75004 PARIS

Établissements

Dirigeants de LS DISTRIBUTION

Dirigeants

Depuis le 14-11-2009

AMAYA-TECHNISONOR
- SIREN 542088604
- FONCTION LS DISTRIBUTION est Administrateur
Voir la fiche

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Entreprises liées

Documents de LS DISTRIBUTION

08/07/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/10/2024

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de directeur général
26/01/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
19/03/2021

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général
18/01/2021

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale
16/11/2020

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général - Changement de président
18/06/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
02/11/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
28/07/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/01/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion

Fusion absorption
29/10/2015

Traité

avec la société THE BOX OFFICE.
15/10/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
23/09/2015

Ordonnance du président

2015 O 1911
18/12/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Changement de directeur général
01/10/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
31/10/2011

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Nomination de directeur général
04/08/2011

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général
06/12/2010

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

Fusion absorption
06/12/2010

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

Fusion absorption
06/12/2010

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

Fusion absorption
13/07/2010

Traité

AVEC LA SOCIETE LES PRODUCTIONS 22
16/02/2010

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Fusion absorption - FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE EUROPE IMAGES INTERNATIONAL ( RCS 339 412 611) ET LA SOCIETE M5 ( RCS NANTERRE 424 230 225). - PROJET RECTIFIE
16/02/2010

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Fusion absorption - FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE EUROPE IMAGES INTERNATIONAL ( RCS 339 412 611) ET LA SOCIETE M5 ( RCS NANTERRE 424 230 225). - PROJET RECTIFIE
16/02/2010

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Fusion absorption - FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE EUROPE IMAGES INTERNATIONAL ( RCS 339 412 611) ET LA SOCIETE M5 ( RCS NANTERRE 424 230 225). - PROJET RECTIFIE
30/11/2009

Traité

AVEC LA SOCIETE M5
10/11/2009

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/07/2009

Procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2009

Procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/11/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
03/10/2007

Décision(s) de l'associé unique

MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
10/01/2007

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mandat de directeur général
14/02/2006

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général
24/11/2004

Décision(s) de l'associé unique

DU CONSEIL DE DIRECTION
15/10/2003

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président
05/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

S A S
29/03/2002

Statuts mis à jour

DE 25 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
10/10/2001

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
16/10/2000

Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Statuts mis à jour
11/10/1999

P.V. d'Assemblée
19/10/1998

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
26/09/1997

Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
18/08/1997

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
10/07/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant
18/06/1997

Projet de Fusion - Acte SSP
27/03/1997

Document
13/12/1996

Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
19/07/1996

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
31/01/1995

Acte modificatif
30/12/1994

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
13/01/1994

Acte modificatif
30/07/1993

Acte modificatif
13/07/1993

Acte modificatif
16/02/1993

Acte modificatif

54 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

18/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

15166000,00

13178000,00

16 %
Résultats net

3311000,00

1224000,00

171 %
Marge brute

14611000,00

10514000,00

39 %
Résultats d'exploitation

3935000,00

1518900,00

160 %
Ebitda

14512000,00

10781000,00

35 %

Comptes de LS DISTRIBUTION

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

18,06 %

7,43 %

1,88 %
Endettement

15,48 %

27,46 %

0,03 %
Fonds de roulement

2032300 EU

-1958300 EU

-5429000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de LS DISTRIBUTION

14/10/2025

Annonce BODACC - Cessation
13/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MEDIAWAN RIGHTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 avenue de Breteuil 75007 Paris Capital : 2793680.00 EUR Numéro unique d'identification : 379412919 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LS DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 avenue de Breteuil 75007 Paris Capital : 8360975.00 EUR Numéro unique d'identification : 339412611 Lieu d'immatric…
04/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
12/01/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/11/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
04/02/2022

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : MEDIAWAN RIGHTS & THEMATICS, Directeur général : Vleeschhouwer, Valérie, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Beillevaire, Simon
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION. LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION. SAS au capital de 8 360 975,00 uros. 7/15 rue du dôme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 339 412 611 R.C.S. NANTERRE. Par decision de lassocié unique le 30/10/2020, il a été décidé: de nommer en qualité de Président LAGARDERE STUDIOS, SAS, 7-15 rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt immatriculée sous le n°309001477 RCS Nanterre en remplacement de Christophe THORAL démissionnaire; de ne pas remplacer Philippe PERTHUIS démiss…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION. LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION. SAS au capital de 8 360 975,00 uros. 7/15 rue du dôme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 339 412 611 R.C.S. NANTERRE. Au terme des decisions de lassocié unique du 22/12/2020, il a été décidé de modifier la dénomination sociale en LS DISTRIBUTION. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre..
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LS DISTRIBUTION. LS DISTRIBUTION. SAS au capital de 8 360 975,00 uros. 7/15 rue du dôme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 339 412 611 R.C.S. NANTERRE. Lassocie unique en date du 2/03/2021 décide de nommer en qualité de Directrice Générale Mme Valérie VLEESCHHOUWER demeurant 5 rue Cognacq Jay, 75007 Paris. Mention au RCS de NANTERRE..
21/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
23/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MEDIAWAN PROD ; Directeur général : VLEESCHHOUWER Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
20/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Président : MEDIAWAN PROD ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
19/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LAGARDERE STUDIOS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
14/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
09/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
13/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
01/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
01/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
01/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/11/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 03 Octobre 2007 ; Directeur général : PERTHUIS Philippe modification le 24 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 28 Juillet 2016 ; Président : THORAL Christophe en fonction le 02 Novembre 2016
02/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 03 Octobre 2007 Président : CANDILIS Takis modification le 18 Décembre 2014 Directeur général : PERTHUIS Philippe modification le 24 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 28 Juillet 2016
08/11/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION THE BOX OFFICE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 991000 EUR Siège social 7-15 RUE DU DOME 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 749926952 RCS NANTERRE, est société absorbée. LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8360975 EUR Siège social 7/15 RUE DU DOME 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 339412611 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2268185 euros Passif…
23/10/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
28/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 10 Novembre 2009 Président : CANDILIS Takis modification le 18 Décembre 2014 Directeur général : PERTHUIS Philippe en fonction le 18 Décembre 2014
08/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
16/08/2013

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
25/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
09/10/2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
09/11/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 10 Novembre 2009 Président : THORAL Christophe modification le 31 Octobre 2011 Directeur général : CANDILIS Takis en fonction le 31 Octobre 2011
19/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
12/08/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 03 Octobre 2007 Président : SOLOVEICIK Frank en fonction le 15 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 10 Novembre 2009 Directeur général : THORAL Christophe en fonction le 04 Août 2011
31/01/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
09/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/11/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 03 Octobre 2007 Président : SOLOVEICIK Frank en fonction le 15 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 10 Novembre 2009
17/02/2008

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

36 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LS DISTRIBUTION

41 événements depuis 2003

mercredi 14 septembre 2023
- Valérie Vleeschhouwer renonce à son rôle d'administrateur.

jeudi 04 février 2022
- LS DISTRIBUTION se retire de son rôle de président de DE PERE EN FILS PRODUCTIONS.
jeudi 28 janvier 2022

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Historique

41 événements ont marqué le parcours de LS DISTRIBUTION depuis 2003

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7 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Traité

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

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Document

Projet de Fusion - Acte SSP

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

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Projet de Fusion - Acte SSP

Rapport des Commissaires ou du Gérant

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Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

Traité

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Traité

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Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

2 Documents liés

Traité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision(s) de l'associé unique

2 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Traité

Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Acte modificatif

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Traité

Ordonnance du président

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Traité

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion

Traité

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion

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Traité

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion

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Traité

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Procès-verbal

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