LOUMARCHA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2024J65414 Suivant ASSP, du 23/07/2024, Il a eté constitué une Société Civile dénommée : LOUMARCHA Siège social : 39 allée Eugène Faure 38170 SEYSSINET PARISET Durée : 99 ans Capital social : 5 000,00 euros Objet : La Société a pour objet la réalisation de toute opération civile, sans exception, notamment immobilière, quelle quen soit limportance et le risque, y compris lemprunt, loctroi et la prise de garanties, linscription de sommes en compte courant au crédit ou au débit, les avances et prêts aux associés et aux sociétés liées, le prêt à usage, la mise à disposition gratuite... Dans le cas où la Société détient un immeuble à usage de résidence principale, elle la concède à titre de prêt à usage purement gracieux en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil au profit de !Associé Gouverneur sa vie durant et pour une durée maximale de soixante-dix ans. Dans les rapports avec les tiers, la gérance engage la Société par les actes entrant dans lobjet social. Les décisions relatives aux actes nentrant pas dans lobjet social sont prises dans les conditions précisées au titre 5 des présents statuts, sauf précision contraire. - Gérant : Vincent POHER, Demeurant 2, rue Morillière - 38360 SASSENAGE Clauses relatives aux cessions de parts : Toute transmission de parts ou de droits est soumise à agrément. Lagrément vise toutes les parties prenantes à la transmission : cédant, cessionnaire, acquéreur, souscripteur, apporteur, donateur, donataire, légataire... Lagrément sapplique au représentant légal des mineurs et majeurs protégés. Il sapplique aussi en cas de changement ou de liquidation de régime matrimonial faisant entrer les parts en indivision, communauté ou société dacquêts. Toutefois, sont dispensées dagrément, sauf décision contraire : - le re t rait de l Associé Gouverneur- les transmissions de parts ou de droits réalisées, décidées, autorisées, demandées ou impos es par lAssocié Gouverneurles augmentations et réductions de capital décidées/réalisées par lAssocié Gouverneur- les transmissions par décès de lAssocié Gouverneur au profit de ses héritiers associéslexclusion dun associé ; Immatriculation au RCS de GRENOBLE Pour avis La Gérance