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Dernière modification le23/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX
- SIREN
- 378 019 640 378019640
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 019 640 00010 37801964000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR19378019640 FR19378019640
- DATE DE CREATION
- 22 mai 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 PL ST PIERRE, 79600 AIRVAULT 9 PL ST PIERRE, 79600 AIRVAULT
- DIRIGEANTS
- Louis CAGNIART + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX
- Capital social
- 305202,93 € 305202,93
- Statut RCS
- Inscrite le 22 mai 1990 22/05/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 avril 1990 12/04/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 22 mai 1990 22/05/1990
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 002 000.00 FRF nouveau montant : 305 202.93 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Niort D 378019640 Niort D 378019640
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
207 sociétés exercent la même activité que LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Deux-Sèvres (79)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 12 avril 1990 (35 ans)
LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX - 79600
Siège social
- SIRET 37801964000010 37801964000010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 PL ST PIERRE, 79600 AIRVAULT
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Depuis le 25 novembre 2017 (7 ans)
LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX - 79300
Établissement secondaire
- SIRET 37801964000028 37801964000028
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 18 PLACE EMILE ZOLA, 79300 BRESSUIRE
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Dirigeants de LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX
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Actuels
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Louis CAGNIART
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 17 octobre 2009 (16 ans)
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Christel ROY
Née en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 14 mars 2006 (19 ans)
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Anciens
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Stéphane ZANONE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 mai 2006 au 17 octobre 2009
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Stéphane ZANONE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 14 mars 2006 au 02 mai 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ZANONVE CAGNIART - Changement(s) de gérant(s) - PAR ME ZANONE Stéphane à MR CAGNIART Louis
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié - Statuts
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Cité 1 fois en 2019
PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN 814729539 814729539
Dirigeant : Patrice LARNAC
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant
Gérant : ROY Christel Gérant : CAGNIARD Louis Associé indéfiniment responsable : ROY Christel Associé indéfiniment responsable : CAGNIARD Louis
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Historique de LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX
9 événements depuis 2005
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vendredi 17 octobre 2009
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LOUIS CAGNIARD accède au poste de gérant.
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Stephane ZANONE quitte ses fonctions de co-gérant.
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lundi 02 mai 2006
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Stephane ZANONE est promue co-gérant.
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Stephane ZANONE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 14 mars 2006
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Joel RAFFENEAU quitte ses fonctions de co-gérant.
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Stephane ZANONE succède à Francois MOREAU en tant que gérant.
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Francois MOREAU, cèdent leurs place de gérant à Stephane ZANONE et Christel ROY.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois MOREAU assume maintenant la fonction de gérant.
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Joel RAFFENEAU est promue co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de LOUIS CAGNIART ET CHRISTEL ROY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX depuis 2005