LOOPS ATW

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Dénomination : LOOPS ATW. Par acte authentique du 01/12/2020, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LOOPS ATW Objet social : Le commerce au détail de tissus et de par tout moyen. Siège social : 23 bd du vaisseau, N°34, 13009 Marseille. Capital : 1.000 Durée : 99 ans Président : M. COSSOU Florent, demeurant 23 bd du vaisseau n°34, 13009 Marseille Admission aux assemblées et droits de votes : Les droits de vote attachés aux actions de capital sont proportionnels à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix. Les décisions collectives sont prises en assemblée ou par décision de lassocié unique si la société ne comporte quun seul associé. Clause dagrément : AGREMENT : Si les droits de préemption nont pas été exercés, le cédant devra se soumettre à la procédure dagrément. I) Lorsquun associé envisage la cession de ses actions même à un autre associé, il doit notifier son projet par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de la société en indiquant létat civil complet du cessionnaire ou la dénomination de la société cessionnaire, le montant de son capital, lidentité de ses membres et de ses dirigeants, sil sagit dune personne morale, le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix par action. 2) Le président de la société doit, dans un délai de deux mois à compter de la réception du projet de cession, notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception à lassocié cédant, la décision prise par les associés représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote de la société, les actions de lassocié qui projette de céder ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. A défaut de réponse dans le délai susvisé, lagrément sera réputé accepté. 3) En cas de refus dagrément, lassocié cédant, doit, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus, indiquer à la société par lettre recommandée avec demande daccusé de réception sil entend renoncer à son projet de cession. A défaut la société doit dans un délai de deux mois - soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée, - soit procéder elle-même à ce rachat : dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre dune réduction de son capital. Le prix de rachat des actions de lassocié cédant est fixé dun commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est fixé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Toute cession opérée en violation des dispositions ci-dessus est nulle. Immatriculation au RCS de Marseille