LOISELET

07 février 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 23-01-2020 le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

23 janvier 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02 mars 2015

• Le tribunal de commerce de Chartres par jugement en date du 26/02/2015, a prononcé la liquidation judiciaire a nommé SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges liquidateur.

27 février 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société LOISELET (SAS) suite au redressement judiciaire, A nommé SCP Olivier ZANNI 34, Rue d'Auron - 18000 BOURGES en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/02/2015

19 juin 2014

• Par jugement en date du 16/06/2014, le tribunal de commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement, organisant la cession totale des actifs a MM. Boubekeur Khelfaoui, Fawzi Berkati et Taieb Bisker ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, maintient en leurs fonctions l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire.

16 juin 2014

• Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la SAS LOISELET, organisant la cession totale des actifs à Messieurs Boubekeur KHELFAOUI, Fawzi BERKATI et Taieb BISKER ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la SAS LOISELET, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 16/06/2014

02 juin 2014

• Par jugement en date du 28/05/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 12/06/2014.

28 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014

22 avril 2014

• Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/05/2014.

17 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014

02 avril 2014

• Par jugement en date du 27/03/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/04/2014.

01 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014

05 février 2014

• Par ordonnance en date du 05/02/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé la SCP Olivier ZANNI représentée par Maître ZANNI demeurant à 18000 Bourges, 34 rue d'Auron en qualité de Mandataire Judiciaire aux lieu et place de la SELARL PJA Acompter du 05/02/2014

09 décembre 2013

• Par jugement en date du 05/12/2013, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2013, a nommé Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy CS 20299 28008 Chartres cedex, en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et la SELARL PJA, 6/8 rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 Chartres cedex, en qualité de mandataire judiciaire, et a ouvert une période d'observation de 6 mois.

05 décembre 2013

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LOISELET, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 29/11/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 05/12/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J111 2020-01-23 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-06-16 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-01-30 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-02-05 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-03-27 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-04-11 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-04-15 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-05-28 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,05 2013-12-05 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-12-09 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,09 2015-02-26 PRONC. LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-10-31 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,15 2015-02-26 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2017-10-31 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,18 2016-12-01 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE 2017-07-19 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,18 2017-06-13 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE 2017-10-31 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,99 2014-06-16 CESSION TOTALE DE L ENT SI REDRESSEMENT IMPOSSIBLE 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES