LOIGEROT

01 juillet 2022

• Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARLU LOIGEROT.

01 juillet 2020

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SARLU LOIGEROT et a nommé en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 27/05/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 30/06/2020 Date d'effet : 30/06/2020

07 mars 2019

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 07/03/2019, le président Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/01/2017 sur la SARLU LOIGEROT Date d'effet : 07/03/2019

04 juillet 2018

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARLU LOIGEROT ET A DESIGNE LA SCP GUYON - DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 -25204 MONTBELIARD CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 03/07/2018

10 janvier 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 09/01/2018

05 juillet 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/07/2017

18 janvier 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/01/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARLU LOIGEROT, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/06/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/01/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J031 2018-07-03 Arret plan de redressement 2018-08-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT;J051 2019-03-07 Fin redressement judiciaire 2020-07-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT;J070 2020-06-30 Prononciation liquidation judiciaire 2020-07-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT;J111 2022-06-28 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-07-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT;05 2017-07-04 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2017-07-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT;05 2018-01-09 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2018-02-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT;28 2017-01-17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-02-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT