LOGITRANS

08 juillet 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/06/2022 du 1 Avenue de la Révolution Française 95490 Vauréal au 3 Avenue du Docteur Charcot 94600 Choisy-le-Roi

20 juin 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

23 août 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 19/07/2021 du 30 Rue Fontaine 93140 Bondy au 1 Avenue de la Révolution Française 95490 Vauréal Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort à compter du 19/07/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 1 Allée de la Révolution Française 95490 Vauréal Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 1 Avenue de la Révolution Française 95490 Vauréal Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 19/07/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 30 Rue Fontaine 93140 Bondy Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 1 Avenue de la Révolution Française 95490 Vauréal

19 août 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09 décembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité transport routiers de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.