LOGIFLAM

18 avril 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/03/2023 .
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

07 novembre 2019

• Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 17-10-2019 Confirme le jugement rendu le 13/11/2018 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, sauf en ce qu'il a condamné Monsieur BERTIN Gilles à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans statuant à nouveau pour le condamner à une interdiction de gérer de 7 ans.

15 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13-11-2018 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de GILLES BERTIN pour une durée de 10 ans sous le numéro 2015/458.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 13-11-2018 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Laurent BERTIN pour une durée de 10 ans sous le numéro 2015/458.

28 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 26/05/2015 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2014, désignant en qualité de liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. L'activité est maintenue jusqu'au 27/05/2015. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

18 août 2009

• Publication légale : La Gazette du 14.08.2009.