- Dernière modification le21/07/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN478 528 631478528631
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 528 631 0001147852863100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67478528631FR67478528631
- DATE DE CREATION08 septembre 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLoetitia CHAUVIN
- ADRESSE38 PLACE DE LA NATION, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE France38 PLACE DE LA NATION, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 septembre 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 septembre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 septembre 2004
Observations RNE 19 juillet 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 13/12/2016 Liquidateur : CHAUVIN Loetitia Andrée Antoinette Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du liquidateur Journal d'annonces légales : journal officiel en date du 16/12/2016
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLimoges D 478528631Limoges D 478528631
- Tribunal de commerceGreffe de Limoges Tribunal de commerce - Greffe de Limoges
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 juillet 2017
Loetitia CHAUVIN
Liquidateur
- Anciens
Du 28 septembre 2004 au 21 juillet 2017
Loetitia CHAUVIN
Ancien Gérant
Du 28 septembre 2004 au 30 décembre 2008
Daniel CHAUVIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 septembre 2004 (20 ans)
LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 87500
Siège social
- SIRET47852863100011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse38 PLACE DE LA NATION, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE France
Historique de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2004
jeudi 21 juillet 2017
Loetitia CHAUVIN est promue liquidateur.
Loetitia CHAUVIN démissionne de son poste de gérant.
lundi 30 décembre 2008
Daniel CHAUVIN quitte ses fonctions de gérant.
lundi 28 septembre 2004
Daniel CHAUVIN et Loetitia CHAUVIN assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - par Mr Daniel CHAUVIN au profit de Mme Loétitia CHAUVIN | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - par Mr Daniel CHAUVIN au profit de Mme Loétitia CHAUVIN | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : CHAUVIN Loetitia, Andrée, Antoinette | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : CHAUVIN Loetitia Andrée Antoinette. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LOETITIA CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/07/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/07/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.