LOCUS

06 décembre 2021

• Clôture de la procédure de redressement judiciaire, par ordonnance Tribunal de commerce SENS en date du 06/12/2021.

05 novembre 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce SENS à compter du 15/01/2016

03 novembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 3/11/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens, garanties du plan : versements mensuels entre les mains du CEP

08 septembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08/09/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 2,04,2021

06 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 5/11/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2/07/2020

02 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 02/07/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/01/2018 désigne Mandataire judiciaire Societe Archibald 1 R de l'Epée 89100 SENS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

15 janvier 2016

• Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Ancien : 12 Bis Rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE

11 août 2015

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. obligatoire pour la vente de contrats obsèques

21 juillet 2015

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.