LOCAVER SUD

30 janvier 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2002 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LOCAVER SUD ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 30 janvier 2002

29 avril 1997

• VENTE A LA STE NOUVELLE LOCAVERT SUD DU FONDS DE COMMERCE SIS A NIMES CH HAUT DE COMBESOURDE N.154 SUIVANT ACTE ME DURAND NOTAIRE A LA GRANDE MOTTE EN DATE DU 16.4.97 AVEC JOUISSANCE AU 10.12.96

10 décembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR DUPONT SERGE FIXE A 3 MOIS LA DUREE DU PLAN - NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 10/12/96

28 mai 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 6 MOIS A COMPTER DU 31/07/96 JUSQU'AU 31/01/97 LA PERIODE D'OBSERVATION

31 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LOCAVER SUD A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR DE SAINT AUBAN BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES ADMINISTRATEUR(S): ME NAVARRO ERIC DT DOMAINE DE COURAN A LATTES 34 AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :18/01/96 A COMPTER DU 31/01/96

18 janvier 1996

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 18.1.96

02 janvier 1992

• IL RESULTE DES DECISIONS PRISES AU COURS DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES QUI S'EST TENUE LE 1.10.88 - QUE LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 21.000 FRS A 200.000 FRS - QUE MME JOLITON MARIE A DONNE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT ET QU'ELLE A ETE REMPLACEE PAR MR JOLITON YVES, DEMEURANT A NIMES 154 CHEMIN HAUT DE COMBESOURDE, NE LE 11.01.36 A NEUILLY SUR SEINE DEPOT AU GREFFE LE 2.1.92 LA CROIX DU MIDI DU 25.11.88

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001