LIZARD & DOG

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 25/04/2023, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LIZARD & DOG Sigle : L&D Objet social : La Société a pour objet la création, La vente et lexploitation de logiciels, dapplications mobiles, de bases de données, de sites web et de réseaux sociaux, ainsi que le conseil en informatique, la formation associée, la commercialisation de services et matériels liés. Elle peut également agir en tant quagent et mandataire dans le cadre dactivités commerciales, appliquer des outils informatiques à lingénierie, et participer, directement ou indirectement, à des opérations telles que la création de nouvelles sociétés, lapport, la souscription ou lachat de titres ou droits sociaux, la fusion, la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de fonds de commerce ou établissements, ainsi que la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de procédés et brevets liés à ces activités. Siège social : 134 avenue Emile Hugues, 06140 VENCE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRASSE Président : Monsieur HMAMI Ismaïl, demeurant 134 avenue Emile Hugues, Bâtiment B Chez Escolan, 06140 VENCE Directeur général : Monsieur ESCOLAN Pierre-Esaïe, demeurant 134 avenue Emile Hugues, Bâtiment B Chez Escolan, 06140 VENCE Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans les bénéfices et lactif social, en fonction de la quotité du capital quelle représente. Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions quils possèdent. Les droits et obligations attachés à laction sont transférables avec le titre, quel que soit son propriétaire. Les propriétaires dactions ont le droit de participer aux assemblées générales et de voter sur les résolutions, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires en vigueur. Les héritiers, ayants droit ou créanciers dun associé nont pas le droit dapposer des scellés sur les biens de la Société, demander le partage ou la licitation, ni simmiscer dans les actes dadministration. Ils doivent se conformer aux inventaires sociaux et aux décisions de lassemblée générale pour lexercice de leurs droits. Si plusieurs actions sont nécessaires pour exercer un droit, les titres isolés ou en nombre inférieur requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires. Les associés doivent se regrouper en conséquence pour exercer leurs droits dans de tels cas. Clause dagrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actions présentes ou représentées lors de lassemblée générale extraordinaire appelée à cet effet. Les membres fondateurs de la société disposent dun droit de veto sur toute vente dactions de la société, afin de garantir quils conservent toujours au moins 51% des actions de façon égale. Ainsi, si un associé souhaite vendre ses actions, les membres fondateurs doivent donner leur accord préalable pour que la cession puisse avoir lieu. En cas de refus, la cession dactions ne pourra pas être réalisée. Cette disposition vise à assurer que les membres fondateurs maintiennent un contrôle majoritaire de la société en ne permettant pas la vente de plus de 51% des actions par les membres fondateurs. 2 La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés. A lexpiration de la période dinaliénabilité fixée à larticle 12 ci-dessus : Toutes les cessions dactions, même entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions définies au présent article. Lassocié cédant notifie au Président de la Société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant : le nombre dactions dont la cession est envisagée et le prix de cession ; lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, et sil sagit dune personne morale les informations suivantes: dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à lexpiration duquel, si les droits de préemption nont pas été exercés sur les actions dont la cession est projetée, lassocié cédant pourra réaliser librement ladite cession. Lassocié cédant devra, toutefois, suivre la procédure dagrément prévue à larticle 14 des statuts. Chaque associé bénéficie dun droit de préemption exercé par notification au Président dans le délai de 3 mois au plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre dactions que lassocié souhaite acquérir. A lexpiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, le Président notifie à lassocié cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption. Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. 3 La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4 Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé: il sera égal à la valeur comptable des actions cédées, telle quétablie dans les états financiers de la Société à la date de la cession, divisée par le nombre total dactions émises et en circulation à cette même date. En cas dabsence daccord sur le prix de rachat entre les parties, celui-ci sera fixé par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du code civil. Cet expert sera tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus, afin de garantir une évaluation équitable des actions cédées. Immatriculation au RCS de GRASSE. Ismaïl HMAMI et Pierre-Esaïe Escolan