LISIEUX UTILITAIRE

02 novembre 2005

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation Par jugement en date du 28/10/2005 le tribunal de commerce a constaté la complète exécution du plan de redressement par voie d'apurement du passif homologue le 18/12/1992. Date d'effet : 28/10/2005

19 octobre 2000

• Modification autre Reconstitution des capitaux propres Date d'effet : 25/06/1999

26 février 1993

• Plan de redressement Jugt du TC de Lisieux en date du 18.12.92, fixe la durée du plan 12 ans désigné Me Lize 11 place de la résistance à Caen en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 18/12/92 Date d'effet : 18/12/1992

16 novembre 1992

• Autorisation de poursuite d'activité Jugt du TC de Lisieux en date du 23/10/92 Poue une durée de six Memaines soit jusqu'au 04 décembre 1992 à compter du 23/10/92

01 octobre 1992

• Autorisation de poursuite d'activité Jugt du TC de Lisieux du 11/09/92 pour une période de 6 semaines, soit jusqu'au 23/10/92 à compter du 11/09/92

16 juillet 1992

• Autorisation de poursuite d'activité Jugt du TC de Lisieux du 03/07/92 pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 11 septembre 1992 à compter du 03/07/92

19 juin 1992

• Autorisation de poursuite d'activité Jugt du TC de Lisieux du 12/06/92 autorisé le renouvellement de la poursuit d'activité pour une durée de 3 semaines, soit jusqu'au 03/07/92 à compter du 12/06/92

25 mars 1992

• Autorisation de poursuite d'activité Jugt du TC de Lisieux du 20.03.92, pour une durée de 3 mois à compter du 20/03/92

09 mars 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugt du TC de Lisieux du 06/03/92 s/extension de la procédure frappant la Ste Vans barbot, fixe date cessation des paiements au 15/06/90 désigné comme juge commissaire, Titul: M. Mézières, suppl. M. Faucon Rep.des créanciers Me Lize 11 Pl de la résistance à Caen à compter du 06/03/92

03 mars 1992

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 03/02/92

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur