LISEM

1 septembre 2026

• Désignation de M. Brice CAMPOS, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.

4 juillet 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/07/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

6 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

31 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 31/01/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/12/0195 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/03/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Antoine MARECHAL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice

2 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 02/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

28 octobre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

27 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

8 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 08/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00433 , date de cessation des paiements le 19/06/2015 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

4 septembre 2012

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Vente de boissons à consommer sur place (Licence IV) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.