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LINEA BTP
Active
PME
SIREN
316 099 795
316099795
SIRET DU SIEGE SOCIAL
316 099 795 00056
31609979500056
NUMÉRO DE TVA
FR43316099795
FR43316099795
DATE DE CREATION
15 mai 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de routes et autoroutes - 4211Z
4211Z - Construction de routes et autoroutes
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
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Informations Légales
Forme juridique
Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Capital
social
2000000,00 €
2000000,00
Noms commerciaux
LINEA BTP
LINEA BTP
Statut RCS
Inscritele 15 mai 199015/05/1990
Statut INSEE
Inscritele 01 octobre 197901/10/1979
Statut RNE
Inscritele 15 mai 199015/05/1990
Observations RNE
03 janvier 2025
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 03/01/2025 nommant M. Champion Georges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02 janvier 2023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 02/01/2023 nommant M. Konter Patrick-Henry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07 février 2017
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 07/02/2017 nommant M. Arabyan Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01 octobre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 23/09/2015, mettant fin à la poursuite de l'activité et met fin à la mission de Maître Gilles BARONNIE.
25 septembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 23/09/2015, mettant fin à la poursuite de l'activité et met fin à la mission de Me Gilles BARONNIE.
27 juillet 2015
Le Tribunal de Commerce de CRETEIL a prononcé, en date du 22-07-2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00624, date de cessation des paiements le , et a désigné administrateur : Maître Gilles BARONNIE 14 avenue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE, avec pour mission : administrer l'entreprise liquidateur : Maître Gilles PELLEGRINI 7/9 place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE. Les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc.
22 juillet 2015
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 22/07/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00624 , date de cessation des paiements le 15/07/2015 , désigne liquidateur Me Gilles Pellegrini 7-9 pl de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 22/10/2015 . Désigne administrateur judiciaire Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs administrer l"entreprise .
04 novembre 2003
Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS CRETEIL (1990 B 1542). Ancienne forme soc iale : STE COOP. ARL Capital variable à dater du 1 2/09/2005
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de Pentemont ZI de l'Avelon 60000 Beauvais : Fus ion-absorption de la Sté LA BEAUVAISIENNE DE TRAVA UX LBT (RCS BEAUVAIS B 301 311 650) à dater du 02/ 09/2003.
10 octobre 2003
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AGRI FUSEAU Forme juridique COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION EN SARL Siège social 75 rue de Lourmel 75015 PARIS Rcs PARIS B 350 091 930
01 octobre 2003
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA BEAUVAISIENNE DE TRAVAUX LBT Forme juridique Société Coopérative de Production à forme Anonyme à Capital Variable Siège social 8 rue de Pentemont ZI de L'Avelon 60000 BEAUVAIS Rcs BEAUVAIS B 301 311 650
12 février 2003
Achat du fonds de commerce d'entreprise générale de tous travaux publics et privés, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte, pavage, dallage, création et entretien d'espaces verts exploité à VITRY SUR SEINE (94400) 17 rue George Sand - Ancien propriétaire : Société SOCOVERT Rcs PARIS 318 607 405 - Date d'effet : 31/12/2002 - Journal : LES PETITES AFFICHES du 15/01/2003 - Adresse pour la correspondance : au fonds vendu (pour la validité) 17 rue George Sand et pour la correspondance à la SCP DUTOIT- FOUQUES - CARLUIS & ASSOCIES 34 ave d'Eylau 75116 PARIS
18 novembre 2002
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCOPEQUIP Forme juridique Société Coopérative de Production à Responsabilité limitée Siège social 38 rue de Berri 75008 PARIS Rcs PARIS 334 768 645
29 juillet 2002
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Secteur d'activité de LINEA BTP
Activité (Code NAF ou APE)
Construction de routes et autoroutes (4211Z)
Construction de routes et autoroutes (4211Z)
Activité principale déclarée
L'entreprise générale de tous travaux publics et privés, notamment dans le domaine de la voirie, de l'étanchéité et de la signalisation, la fabrication et la mise en oeuvre de produits hydrocarbonés et de tous produits à base des liants hydrauliques et similaires, tous travaux de toute nature et plus particulièrement d'équipements électriques, signalisation (horizontale et verticale), signalétique, le nettoiement pour toutes les collectivités, clientèle publique ou privée, la mise en oeuvre de pavage, dallage, béton, bordures et travaux similaires, la mise en oeuvre de tous types de canalisations et travaux similaires (réseaux d'assainissement et d'eau potable, réseaux secs, etc...). La création, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts y compris les terrassements courants, les travaux de préparation de sols, d'engazonnement et de plantation. Tous travaux d'aménagements de terre-pleins et allées piétonnières ou carrossable gravillonnées, la pose de dallages et pavages, la construction d'ouvrages, de maçonnerie décorative tels que bassins, murettes, etc..., clôtures diverses etc..., tous travaux de plantation, d'engazonnement et d'entretien sur autoroutes, rocades et routes nationales, l'élagage des arbres, la mise en oeuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement ou à la transformation de terrains de golf pouvant être utilisés pour des compétitions régionales, nationales ou internationales. La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, notamment pra voie de prise ou mise en location gérance, création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce nouveau, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux, fusions, associations, alliances ou sociétés en participation ou autrement. Entreprise générale de tous travaux publics et privé, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte, dallage, pavagge, création et entretien d'espaces verts (pour l'enseigne département Socovert). Entreprise générale de tous travaux publics et privés plus particulièrement dans le domaine des équipements électriques, signalisation horizontale, verticale, signalétique (pour l'enseigne département Scopequip). Entreprise générale de tous travaux publics et privés plus particulièrement dans le domaine de la voirie et de l'étanchéité du bâtiment (pour l'enseigne département Scopase île de France). Entreprise générale de tous travaux publics et particulieres, pavage, béton, canalisation et travaux similaires, réseaux d'assainissement et d'eau potable, réseaux secs (pour l'enseigne département la Beauvaisienne de travaux Lbt). Aménagement jardins et espaces verts (pour l'enseigne département Agri fuseau). Transport public routier de marchandises.
L'entreprise générale de tous travaux publics et privés, notamment dans le domaine de la voirie, de l'étanchéité et de la signalisation, la fabrication et la mise en oeuvre de produits hydrocarbonés et de tous produits à base des liants hydrauliques et similaires, tous travaux de toute nature et plus particulièrement d'équipements électriques, signalisation (horizontale et verticale), signalétique, le nettoiement pour toutes les collectivités, clientèle publique ou privée, la mise en oeuvre de pavage, dallage, béton, bordures et travaux similaires, la mise en oeuvre de tous types de canalisations et travaux similaires (réseaux d'assainissement et d'eau potable, réseaux secs, etc...). La création, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts y compris les terrassements courants, les travaux de préparation de sols, d'engazonnement et de plantation. Tous travaux d'aménagements de terre-pleins et allées piétonnières ou carrossable gravillonnées, la pose de dallages et pavages, la construction d'ouvrages, de maçonnerie décorative tels que bassins, murettes, etc..., clôtures diverses etc..., tous travaux de plantation, d'engazonnement et d'entretien sur autoroutes, rocades et routes nationales, l'élagage des arbres, la mise en oeuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement ou à la transformation de terrains de golf pouvant être utilisés pour des compétitions régionales, nationales ou internationales. La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, notamment pra voie de prise ou mise en location gérance, création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce nouveau, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux, fusions, associations, alliances ou sociétés en participation ou autrement. Entreprise générale de tous travaux publics et privé, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte, dallage, pavagge, création et entretien d'espaces verts (pour l'enseigne département Socovert). Entreprise générale de tous travaux publics et privés plus particulièrement dans le domaine des équipements électriques, signalisation horizontale, verticale, signalétique (pour l'enseigne département Scopequip). Entreprise générale de tous travaux publics et privés plus particulièrement dans le domaine de la voirie et de l'étanchéité du bâtiment (pour l'enseigne département Scopase île de France). Entreprise générale de tous travaux publics et particulieres, pavage, béton, canalisation et travaux similaires, réseaux d'assainissement et d'eau potable, réseaux secs (pour l'enseigne département la Beauvaisienne de travaux Lbt). Aménagement jardins et espaces verts (pour l'enseigne département Agri fuseau). Transport public routier de marchandises.
Type d'activité
Commerciale
Commerciale
Convention collective déduite
Travaux publics ouvriers (1702)
Travaux publics ouvriers (1702)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 27 septembre 2005
Dirigeants
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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
ACTE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Réduction de Capital - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Projet de Fusion
Projet de Fusion
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Ancienne dénomination : SCOPASE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ET DE TRAVAUX D'ASPHALTE ET D'ETANCHEITE - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Projet de traité de fusion
fusion par voie d'absorption de la société SCOPEQUIP
Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Ancien siège social : 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Requête et Ordonnance
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Changement de Commissaire aux Comptes
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
35 Documents officiels
Annonces légales de LINEA BTP
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Pellegrini 7-9 pl de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE, et désignant administrateur judiciaire Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs administrer l"entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : MATCH représenté par CELLIER Jérôme modification le 07 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 20 Juin 2012 Président Directeur général Administrateur : DUCROIX Daniel en fonction le 28 Décembre 2012 Administrateur : STERIN Bertrand en fonction le 15 Mai 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : MATCH représenté par CELLIER Jérôme modification le 07 Mai 2012 Administrateur : BOURCY Franck en fonction le 20 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 20 Juin 2012 Président Directeur général Administrateur : DUCROIX Daniel en fonction le 28 Décembre 2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : MATCH représenté par CELLIER Jérôme modification le 07 Mai 2012 Administrateur : BOURCY Franck en fonction le 20 Avril 2010 Président directeur général et administrateur : LAVEDRINE Christian en fonction le 20 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 20 Juin 2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gérard modification le 19 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMELLI-MOUGIN en fonction le 08 Septembre 2004 Administrateur : MATCH représenté par GROSS Jean-Artthur modification le 20 Avril 2010 Administrateur : BOURCY Franck en fonction le 20 Avril 2010 Président directeur général et administrateur : LAVEDRINE Christian en fonction le 20 Avril 2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gérard modification le 19 Septembre 2008 Directeur général délégué et administrateur : DELAMARRE Michel modification le 12 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et directeur général : COTTOT Michel modification le 19 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMELLI-MOUGIN en fonction le 08 Septembre 2004 Administrateur : MATCH représenté par DELAMARRE Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : CHAMPEY Anny en fon…
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gérard modification le 19 Septembre 2008. Directeur général délégué et administrateur : DELAMARRE Michel modification le 12 Septembre 2005. Président du conseil d'administration et directeur général : COTTOT Michel modification le 19 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COMELLI-MOUGIN en fonction le 08 Septembre 2004. Administrateur : MATCH représenté par DELAMARRE Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : PARENT Fabrice…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
14327000,00
22567000,00
-36 %
Résultats net
-6589000,00
-34700,00
-18888 %
Marge brute
3504000,00
8000000,00
-56 %
Résultats d'exploitation
-5267000,00
-108100,00
-4772 %
Ebitda
-3203000,00
-836600,00
-282 %
Dettes + 1 an
0
0
-
BFR
-4719000,00
3056000,00
-254 %
Trésorerie
275700,00
176100,00
57 %
Endettement
12127000,00
15564000,00
-22 %
Taux de profitabilité
-0,46
-0,00
-29809 %
Rentabilité
130.68 %
-2.24 %
5927 %
Comptes de LINEA BTP
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
3 Documents officiels
2014
2013
2012
Équilibre bilan
Capitalisation
-52,93 %
8,54 %
7,84 %
Endettement
-0,04 %
287,42 %
1,14 %
Fonds de roulement
-4443000 EU
-1212800 EU
-1188400 EU
Evolution de l'activité
63,49 %
80,44 %
87,38 %
Taux de VA
24,46 %
35,45 %
32,62 %
Rentabilité d'exploitation
-22,36 %
-3,71 %
-3,38 %
Rentabilité nette finale
-45,99 %
-0,15 %
0,71 %
Capacité d'autofinancement
-30,03 %
-3,47 %
-3,21 %
Rentabilité financière
130,68 %
-2,24 %
12,53 %
Coûts du travail
44,81 %
37,19 %
34,55 %
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
67769,41 %
1,23 %
551,76 %
Poids du BFR global
-120,22 jours
49,43 jours
-17,53 jours
Poids des stocks
1,01 jours
1,59 jours
2,48 jours
Délai clients
187,66 jours
227,52 jours
207,30 jours
Délai Fournisseurs
86,82 jours
89,86 jours
79,83 jours
Liquidité immédiate
7,02 jours
2,85 jours
2,02 jours
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Projet de Fusion
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Projet de Fusion
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Projet de traité de fusion
fusion par voie d'absorption de la société SCOPEQUIP
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Ancienne dénomination : SCOPASE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ET DE TRAVAUX D'ASPHALTE ET D'ETANCHEITE - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
ACTE
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.