LIFRANCE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 janvier 2000

• JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.LANDRIN

28 février 1997

• JUGEMENT DU 23.12.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.VERGNE

20 février 1995

• JUGEMENT DU 13 02 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL BG BOUTIQUE - DESIGNE LES EPOUX GATTINI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS - DESIGNE MAITRE BOISSET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M LENEMAN JUGE COMMISSAIRE, M CHOUCHAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE3 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 58 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

16 décembre 1994

• JUGEMENT DU 09 12 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

20 juillet 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 07 07 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04 11 1994 , SOIT POUR 4 MOIS.

14 juin 1994

• JUGEMENT DU -10.06.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -943110-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -07.07.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -23.12.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.LENEMAN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.CHOUCHAN-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME BOISSET 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

27 mai 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.05.94 AU GREFFE DE PARIS

30 novembre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :DU 16 OCTOBRE 1993

25 février 1992

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR