France

COMMUNE DE DOMPNAC

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 700 811
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 811 00016
NUMÉRO DE TVA
FR05210700811
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 PLACE MARCEAU DEBROAS HOTEL DE VILLE, 07260 DOMPNAC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Finances

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Dompnac Avis au public ENQUETE PUBLIQUE Projet daliénation du chemin rural n°11 situe au Font du Fraysse. Par arrêté du Maire n° AR_2022_007 en date du 03 mai 2022, le Maire de Dompnac a prescrit, Conformément à larticle L 161-10 du code rural, louverture de lenquête publique relative au projet cité ci-dessus. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront déposés en Mairie de DOMPNAC du mardi 24 mai 2022 au jeudi 09 juin 2022. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures douverture du secrétariat de mairie (mardi 09h30-12h30 et jeudi 14h00-18h00) et consigner ses observations éventuelles sur le registre déposé à cet effet. En outre, toute personne pourra formuler par courrier adressé au commissaire enquêteur en Mairie de DOMPNAC 17, Place Marceau DEBROAS 07260 DOMPNAC ses observations et par courriel électronique à ladresse suivante : mairiededompnac@outlook.fr à lattention du Commissaire Enquêteur. M. Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en Mairie de DOMPNAC le jeudi 09 juin 2022 de 14h00 à 16h00. Le Maire, Carole LASTELLA

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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