LIBRAIRIE LALY

13 mars 2018

• Radiation du RCS le 13/03/2018 avec effet au 01/03/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siège social : 20 chemin des Parpaillouns 83136 Rocbaron au 305 COR Marius Escart efigue 83200 TOULON. rcs Toulon A 410 105 266 N° de gestion 2018 A 334

9 mars 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de " revendeur d'objet mobiler " est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/03/2018

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.