LES VIGNES

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JAMBA VETERINAIRES Sociéte dexercice libéral par actions simplifiée Au capital de 98.000 euros Siège social : 466, avenue Adjudant-Hourcade 83390 Cuers 791 182 520 RCS Toulon LES VIGNES Société dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 30.000 euros Siège social : 7, Chemin Saint-Clair 83390 Pierrefeu-le-Var 825 027 428 RCS Toulon AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION JAMBA VETERINAIRES / LES VIGNES AVIS DE FUSION 1. Les Sociétés SELAS JAMBA VERTERINAIRES et la SELARL LES VIGNES, sus-désignées, ont établi le 8/10/2021, par acte sous seing privé à Cuers, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SELARL LES VIGNES ferait apport à titre de fusion-absorption à SELAS JAMBA VETERINAIRES de tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de la SELARL LES VIGNES, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SELARL LES VIGNES devant être dévolue à SELAS JAMBA VETERINAIRES dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des Sociétés SELARL LES VIGNES et de la SELAS JAMBA VETERINAIRES, utilisés pour établir les conditions de lopération, sont, pour chacune des deux Sociétés, ceux résultant dune situation comptable intermédiaire arrêtée au 30/06/2021. 4. Les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur réelle. Lévaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments dactif apportés égale à 530.276 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 83.664 euros, lactif net apporté sera égal à 446.612 euros. Le rapport déchange des droits sociaux, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est fixé à 1 part de la SELARL LES VIGNES pour 0,361 action de la SELAS JAMBA VETERINAIRES. 5. En rémunération et représentation de lapport fusion effectué par la SELARL LES VIGNES, la SELAS JAMBA VETERINAIRES procèdera à une augmentation de son capital social dun montant de 3.610 euros, par création de 361 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux Associés de la Société absorbée par application du rapport déchange. La différence entre le montant de lactif net apporté par la SELARL LES VIGNES et le montant de laugmentation de capital, égale à 443.002 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SELAS JAMBA VETERINAIRES sur laquelle porteront les droits de tous les Associés anciens et nouveaux de tous les Associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès verbal des Assemblées Générales des Sociétés absorbée et absorbante, signé par leur Représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à lissue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur lapprobation de la fusion et au plus tard le 31 décembre 2021. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021. La SELARL LES VIGNES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SELAS JAMBA VETERINAIRES sera subrogée purement et simplement dune façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SELARL LES VIGNES, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à larticle 236-6 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulon au nom de la SELARL LES VIGNES le 8/11/2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Toulon au nom de la SELAS JAMBA VETERINAIRES, le 8/11/2021. Les Créanciers des Sociétés participant à lopération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. (N21025252)

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