- Dernière modification le16/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LES VERANDAS DU JURA
- SIREN403 243 330403243330
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 243 330 0002040324333000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31403243330FR31403243330
- DATE DE CREATION28 février 1996
- CODE NAF ou APE4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE NELSON MANDELA, 70400 HERICOURT France8 RUE NELSON MANDELA, 70400 HERICOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLES VERANDAS DU JURA LES VERANDAS DU JURA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 juin 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 juillet 1998
Observations RNE 14 juin 2017
- Radiation du RCS le 14/06/2017 avec effet au 13/06/2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LES VERANDAS DU JURA (SARL).
11 mars 2015
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de LES VERANDAS DU JURA (SARL). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
17 février 2015
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 17 février 2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a adopté le plan de cession de la SARL LES VERANDAS DU JURA au profit de Monsieur Ricardo DELGRANDE ou de toute personne susceptible de s'y substituer.
04 novembre 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/11/2014, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LES VERANDAS DU JURA (SARL) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/10/2014 la date de cessation des paiements.
18 novembre 2013
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/12/2012.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSGray-Vesoul B 403243330Gray-Vesoul B 403243330
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
- Activité principale déclaréeFabrication et vente de menuiserie, aluminium, achat et vente de toutes fermetures aluminium, pvc et bois Fabrication et vente de menuiserie, aluminium, achat et vente de toutes fermetures aluminium, pvc et bois
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 96 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" en Haute-Saône (70)
Cartographie de LES VERANDAS DU JURA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 2 fois entre 1996 et 1998
302175187
- SIREN302175187
Cité 1 fois en 1996
FINALION
- SIREN303251524
Dirigeants : Alain DREYFUS , Jérôme GRIVET , Jean-Luc DUFLOT
Cité 1 fois en 1996
SOC INDUSTRIES ET ENTREPRISES NOUVELLES
- SIREN340821610
Dirigeant : Bernard ASSOLARI
Cité 1 fois en 1999
EC AUDIT SARL
- SIREN410192348
Cité 1 fois en 2015
LES VERANDAS DU JURA
- SIREN809995673
Dirigeant : Ricardo DEL GRANDE
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 14 juin 2017
Jean-Pierre LECLERC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 mai 1998 (26 ans)
LES VERANDAS DU JURA - 70400
Siège social
- SIRET40324333000020
- ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse8 RUE NELSON MANDELA, 70400 HERICOURT France
- Fermé
Du 01 juillet 1995 au 04 mai 1998
LES VERANDAS DU JURA - 25460
Ancien établissement
- SIRET40324333000012
- ActivitéFabrication de menuiseries et fermetures métalliques - 281C
- AdresseRUE DU BREUIL ZONE INDUSTRIELLE, 25460 ETUPES France
Historique de LES VERANDAS DU JURA
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Pierre LECLERC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES VERANDAS DU JURA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES VERANDAS DU JURA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES VERANDAS DU JURA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES VERANDAS DU JURA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LES VERANDAS DU JURA

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LES VERANDAS DU JURA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot. | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de LES VERANDAS DU JURA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LES VERANDAS DU JURA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LES VERANDAS DU JURA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise LES VERANDAS DU JURA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 2226900 | 2141400 | 3,99 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 2195600 | 2171900 | 1,09 % |
Valeur ajoutée (VA) | 855800 | 849900 | 0,69 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 1335 | -42700 | 103,13 % |
Résultat d'exploitation | 4449 | -43000 | 110,35 % |
RCAI | -7120 | -54800 | 87,01 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -19956 | -75500 | 73,57 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif LES VERANDAS DU JURA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LES VERANDAS DU JURA.
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 60800 | 75000 | -18,93 % |
immobilisations incorporelles | 23527 | 29335 | -19,80 % |
immobilisations corporelles | 31900 | 40300 | -20,84 % |
immobilisations financières | 5392 | 5392 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 374100 | 342100 | 9,35 % |
stocks et en-cours | 111100 | 172700 | -35,67 % |
créances | 262900 | 169300 | 55,29 % |
disponibilités : trésorerie | 100 | 21 | 376,19 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 455700 | 439800 | 3,62 % |
Bilan Passif LES VERANDAS DU JURA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LES VERANDAS DU JURA doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -83400 | -63500 | -31,34 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 530000 | 503300 | 5,30 % |
dettes financières et emprunts | 56400 | 83600 | -32,54 % |
dettes fournisseurs | 162600 | 170400 | -4,58 % |
dettes fiscales et sociales | 306400 | 211500 | 44,87 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 4560 | 37800 | -87,94 % |
Compte de régularisation passif | 9207 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 455700 | 439800 | 3,62 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société LES VERANDAS DU JURA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -18,30 % | -14,44 % | 2,75 % |
Endettement | -67,63 % | -131,65 % | 267,29 % |
Fonds de roulement | -135300 EU | -125200 EU | -50100 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 103,99 % | 93,25 % | 115,74 % |
Taux de VA | 38,43 % | 39,69 % | 43,53 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,06 % | -1,99 % | 5,77 % |
Rentabilité nette finale | -0,90 % | -3,53 % | 0,19 % |
Capacité d'autofinancement | -1,03 % | -3,00 % | 0,97 % |
Rentabilité financière | 23,93 % | 118,90 % | 36,53 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 37,13 % | 40,80 % | 36,98 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 1,43 ans |
Coût de la dette | 870,34 % | N/C | 6,30 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 20,60 % | 14,45 % | 26,07 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -14,42 jours | -9,38 jours | -7,53 jours |
Poids des stocks | 18,21 jours | 29,52 jours | 21,46 jours |
Délai clients | 43,09 jours | 28,94 jours | 28,93 jours |
Délai Fournisseurs | 26,65 jours | 29,12 jours | 27,98 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,02 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LES VERANDAS DU JURA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2226900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282200 €
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 284900 €
* Sur 5778 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 252900 €
* Sur un total de 38869 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 4400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7900 €
* Sur 5778 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600 €
* Sur un total de 38869 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
19/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/11/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 17 février 2015 au 10 mars 2015
Plan de cession
Jugement prononçant
27/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.