LES SULTAN'S

28 novembre 2024

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 19-11-2024 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

27 juin 2024

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 26/06/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 an(s), nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2023/590 .

12 décembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 06/12/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/07/2024.

11 juillet 2023

• Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 10/07/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023/590 date de cessation des paiements le 01/06/2023, mandataire judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/01/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

10 décembre 2020

• Le tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE a ordonné en date du 09/12/2020 la clôture du plan de redressement.

06 octobre 2016

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-10-2016 nommant : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

12 juillet 2016

• Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.

19 mai 2016

• Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.

05 janvier 2016

• Sur réquisition de Me Jean-Lin Tiberghien, Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis à 221 ter rue du Tilleul 59200 Tourcoing - Suite à l'arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 18/11/2014.

19 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 18/11/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2012-417 .

10 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 09/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06.05.2015.

07 mai 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 06/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2014.

07 avril 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 25-03-2014 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du : 17-09-2013.Dit n'y avoir lieu à la liquidation judiciaire

18 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 17/09/2013 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2012-417 désigne comme liquidateur : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX

21 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 19/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29.11.2013.

30 novembre 2012

• Le Tribunal de Commerce de ROUBAIX / TOURCOING a prononcé en date du 29-11-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012-417 date de cessation des paiements le 23-05-2012, mandataire judiciaire : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et a ouvert une période d'observation expirant le 29-05-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

03 juillet 2012

• Transfert de l'établissement principal de Dunkerque (59140) 37 rue des Soeurs Blanches RCS DUNKERQUE 2010 B 193 sur l'établissement secondaire sis à Lille (59000) 24 rue Masséna qui de ce fait devient établissement principal - à dater du 31-10-2011.

27 mars 2009

• Historique : Publication Légale : la Gazette du 26 /03/2009