LES SEQUOIAS

04 février 2020

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.

17 septembre 2019

• Jugement du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, chambre civile, en date du 10 septembre 2019 constatant que le plan de redressement arrêté le 26 janvier 2010 est résilié.

24 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/07/2019 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 23/01/2018

08 février 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU, Chambre Civile, en date du 17/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/01/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU, Chambre civile, en date du 26/01/2010 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX pour une durée de 10 ans

28 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU(38) date du 13/10/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/11/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

28 août 2009

• Suivant jguement en date du 23 juin 2009, le Tribunal de Grande Instance chambre civile de Bourgoin Jallieu a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SCI LES SEQUOIAS jusqu'au 13 octobre 2009.
• Suivant jugement en date du 10 février 2009, le Tribunal de Grande Instance chambre civile de Bourgoin Jallieu a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SCI LES SEQUOIAS jusqu'au 28 avril 2009.
• Suivant jugement en date du 28 avril 2009, le Tribunal de Grande Instance chambre civile de Bourgoin Jallieu a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SCI LES SEQUOIAS jusqu'au 23 juin 2009.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

08 décembre 2008

• Renouvellement de la poursuite d'activité par jugement en date du 01/12/2008, le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre civile ordonne la poursuite de la période d'observation de SCI LES SEQUOIAS jusqu'au 10/02/2009.

17 octobre 2008

• Modification autre Par jugementt en date du 22 SEPTEMBRE 2008, le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre civiile ordonne la pousuite de la période d'observation de la SCI LES SEQUOIAS jusqu'au 1er DECEMBRE 2008,

14 octobre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU Chambre Civile en date du 28 JUILLET 2008, ouvre le redressement judiciaire de la SCI LES SEQUOIAS, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 JUILLET 2008 (déclaration du débiteur), Désigne Madame HACQUARD Vice Président en qualité de Juge Commissaire et Madame CLAIR Juge en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne Me MEYNET demeurant 14 rue Servient 69003 LYON en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise, Désigne la SELARL Henri GONDRAND & Associés, sise 3 avenue Berthelot, BP 11, 38206 VIENNE, pour procéder à l'inventaire et à la prisée prévus aux articles L 622-6 et L 641-4 du Code de Commerce Autorise la SCI LES SEQUOIAS à poursuivre son activité jusqu'au 22 SEPTEMBRE 2008 en vue de l'établissement du rapport prévu à l'article L 631-15-I alinéa 2 du Code de Commerce,