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France
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LES PITRES
Active
SIREN
929 607 299
929607299
SIRET DU SIEGE SOCIAL
929 607 299 00021
92960729900021
NUMÉRO DE TVA
FR32929607299
FR32929607299
DATE DE CREATION
07 juin 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Noms commerciaux
LES PITRES
LES PITRES
Statut INSEE
Inscritele 01 juin 202401/06/2024
Statut RNE
Inscritele 07 juin 202407/06/2024
Secteur d'activité de LES PITRES
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'un ou plusieurs immeubles, exclusivement destinés à un usage d'habitation personnelle au profit des associés et de leur famille, à titre gratuit et non professionnel ; L'exclusion formelle de toute mise en location, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers ou à toute personne extérieure au cercle des associés ; L'absence de toute activité commerciale ou de mise à disposition à titre professionnel des biens sociaux ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet, à l'exclusion de toute opération commerciale ou assimilée. Les biens sociaux ne seront en aucun cas loués ou mis à disposition à des fins lucratives, de sorte que leur affectation ne relève pas des obligations liées aux établissements recevant du public ou aux logements destinés à la location
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'un ou plusieurs immeubles, exclusivement destinés à un usage d'habitation personnelle au profit des associés et de leur famille, à titre gratuit et non professionnel ; L'exclusion formelle de toute mise en location, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers ou à toute personne extérieure au cercle des associés ; L'absence de toute activité commerciale ou de mise à disposition à titre professionnel des biens sociaux ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet, à l'exclusion de toute opération commerciale ou assimilée. Les biens sociaux ne seront en aucun cas loués ou mis à disposition à des fins lucratives, de sorte que leur affectation ne relève pas des obligations liées aux établissements recevant du public ou aux logements destinés à la location
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3 Études de marché
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Annonce JAL - Création d'entreprise
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