LES PETITS CHENES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 31 juillet 2025 Dénomination : Les Petits Chênes. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 36/38 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec. Objet : Lacquisition, Par voie dachat ou dapport ou autrement, et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - La construction dimmeubles sur des terrains appartenant à la Société, - La réalisation de travaux et laménagement des immeubles appartenant à la Société, - Ladministration, la gestion et lexploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, - La cession des immeubles appartenant à la Société, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires dimmeubles bâtis ou non bâtis, - La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, que les fonds ainsi placés proviennent ou non de laliénation de tout ou partie de lactif social.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Les Parts Sociales sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés ou aux descendants dun associé.Les Parts Sociales ne peuvent être Transférées à des tiers étrangers (autres que les descendants dun associé) à la Société quavec lagrément des associés prises dans les conditions de lArticle 21 des présents statuts (y compris en cas dapports au titre dune fusion ou dune scission).A leffet dobtenir lagrément, lassocié ou le détenteur de droits démembrés qui projette de Transférer lusufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété de tout ou partie de ses Parts Sociales doit notifier le projet de Transfert à la Société et à chacun des coassociés et usufruitiers, par voie de Notification, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de Parts Sociales à Transférer et le prix offert. Dans les quinze (15) jours de la Notification du projet de Transfert à la Société, la gérance doit provoquer une décision collective des associés sur la demande dagrément. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant, dans les quinze (15) jours par voie de Notification. En cas dagrément, le Transfert doit être régularisé dans le mois de la Notification de lagrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé audit Transfert. En cas de refus dagrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil sappliquent.. Gérant : Monsieur Hugo ROUILLON, demeurant 64 rue de Turenne, 75003 Paris La société sera immatriculée au RCS Bobigny.Pour avis.