LES PEPINIERES DU DROT

Statut mis a jour

DECISION(S) DES ASSOCIES

CHANGEMENT DE PRESIDENT

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Constitution

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2025)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. RG : 23/00013

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Par jugement en date du 16 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bergerac a prononce larrêt du plan de redressement de la S.A.S. LES PEPINIERES DU DROT La Chune 24540 CAPDROT et désigné la SELARL LGA 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC, Commissaire à lexécution du plan. Durée du plan : 10 ans. Le Greffier 2500150

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LES PEPINIERES DU DROT Sociéte par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : LA CHUNE 24540 CAPDROT 892 094 178 RCS BERGERAC Aux termes du procès - verbal des décisions des associés en date du 12 octobre 2023, M. Patrick MARTY, Demeurant LA CHUNE, 24540 CAPDROT, a été nommé Président de la société à compter de cette date en remplacement de la société FRUITGESTION dont il a été mis un terme à son mandat. Pour avis, L23VE10732

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MARTY Patrick

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/09/2022. Mandataire : SELARL LGA - 37 rue Pozzi - 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00013

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Procédures collectives Ouverture Par jugement en date du 23 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Bergerac a prononce louverture dun redressement judiciaire à lencontre de la S.A.S. LES PEPINIERES DU DROT, La Chune 24540 CAPDROT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LGA sis 37 rue Pozzi, mandataire judiciaire désigné. Date de cessation des paiements : 01/09/2022. Le Greffier 23116297

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Création d'entreprise

124311 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé établi à CAPDROT en date du 4 novembre 2020, il a eté constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : LES PEPINIERES DU DROT. SIEGE SOCIAL : LIEU DIT LA CHUNE, CAPDROT (24540). OBJET : Pépinière Reproduction de plantes. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. CAPITAL : 5 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : To…

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : FRUITGESTION