LES OURSONS

Annonce JAL - Création d'entreprise

21007547 Par acte sous seing privé en date du 02/07/2021, il a éte constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES OURSONS Objet social : - La société a pour objet lexercice dactivités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation au sens de larticle L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, La société peut notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole;- prendre à bail tous biens ruraux;- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ;- vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Elle pourra exercer également les activités de salage et de déneigement, sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi pour les SCEA Siège social : DOMAINE CLOS DE LOURS, CHEMIN DU CLOS DE RUOU, 83570 COTOGNAC Capital : 10 000 Gérance : M Fabien BROTONS demeurant 4776 CHEMIN DU CLOS DU RUOU 83570 COTIGNAC Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Cession de parts sociales : AGREMENT A LUNANIMITE des associés quelque soit le cessionnaire. Immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN