France

LES ORMEAUX

Active
SIREN
904 618 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL
904 618 030 00012
NUMÉRO DE TVA
FR33904618030
DATE DE CREATION
27 octobre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Marion HACQUARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • LES ORMEAUX - 42580

      Siège social depuis le 22 octobre 2021 (4 ans)

      SIRET
      90461803000012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de LES ORMEAUX

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de LES ORMEAUX

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

4 Documents officiels

Annonces légales de LES ORMEAUX

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP du 21 octobre 2021, il a eté constitué une SCI dénommée LES ORMEAUX. Siège social : 2, Rue Nationale, 42580 LEtrat. Capital : 100.000 EUR. Objet : La société est de type familiale. Elle a pour objet de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial, et de préparer la succession dun patrimoine immobilier. La SCI peut mettre à disposition gratuite un bien au profit dun ou plusieurs associés. Elle pourra de même gérer, sur décision en assemblée ordinaire, la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction. Gérant : Mme Marion HACQUARD, 194, chemin des Périchons, 42110 Poncins. Cession des parts sociales : les parts sociales ne peuvent faire lobjet dune cession à un tiers quaprès proposition de cession de ces parts aux associés de la SCI et quavec le consentement de la majorité de 65 % des associés ; les associés de la SCI sont prioritaires aux tiers ou ayants droit en cas de cession de part. Le projet de cession de parts sociales et la demande dagrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la société et aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, ou doivent être remis à la société et aux associés contre émargement ou récépissé. Dans les huit jours qui suivent la notification à la société du projet de cession, la gérance doit convoquer lassemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin quelle délibère sur le projet de cession et la demande dagrément. Lassemblée des associés statue sur la demande dagrément dans un délai de deux mois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au troisième paragraphe ci-dessus. A défaut pour lassemblée des associés davoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis. Durée : 99 ans, à compter de limmatriculation au RCS de Saint-Etienne. 999963

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • LES CHIPEAUX

    Cité 1 fois en 2021

    • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs

      Constitution d'une personne morale

Historique de LES ORMEAUX

2 événements depuis 2021

  • mardi 3 novembre 2021

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

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