LES MENUISERIES FRANCAISES SA

18 mars 1993

• PROROGATION DU MANDANT DU LIQUIDATEUR, POUR UNE DURRE DE 3 ANS A COMPTER DU 12/11/91

23 mai 1986

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETELIQUIDATEUR : PASTORELLI GERARD NE LE 15.11.39 A MONACO ET DEMEURANT 63 BLD DU JARDIN EXOTIQUE. A COMPTER DU 12/11/85

06 août 1985

• DU 22 JUILLET 1985 - jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS (Drome) d'homologation de concordat

21 mars 1981

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 18 Fevrier 1981 le Tribunal de Commerce de ROMANS a prononce le REGLEMENT JUDICIAIRE , date de cessation des paiements : 18 Fevrier 1981, Syndics : Mes A et R MADONNA a VALENCE - 7 Rue du Gal Farre

24 février 1981

• PAR JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE . MES A ET R MADONNA 7 RUE DU GAL FARRE A VALENCE ONT ETE NOMMES SYNDICS A COMPTER DU 18/02/81

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• Le Tribunal de commerce de ROMANS a prononcé le 22/7/1985 une jugement d'homologation du concordat obtenu le 26/6/1985 - MRS A. ET F. MADONNA 38 allée de la Cigaline à VALENCE ont été nommés commissaires à l'exécu- tion du concordat -

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• DM D'OFFICE du 19/3/1981 : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 18/2/1981 prononçant le règlement judiciaire - Juge commissaire Mr LOPEZ - Syndic : Me MADONNA 7 rue Général Farre VALENCE (26) - Cessation des paiements : 18/2/1981 -

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 mai 1962 - LA VOLONTE SOCIALISTE du 19 mai 1962

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• FONDS RECU EN GERANCE LIBRE DE LA STE LES MENUISERIES FRANCAISES A ROMAINVILLE 62 B 55 A ROMANS ET 62 B 1359 A PARIS, DU 3 MAI 1962 AU 24 DECEMBRE 1966. EXPLOITATION DIRECTE DU 24 DECEMBRE 1966 AU 30 AVRIL 1981 PAR JUGEMENT DU 22 JUILLET 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF OBTENU A L'ASSEMBLEE DES CREANCIERS DU 26 JUIN 1985. MES A ET F MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE ONT ETE NOMME COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU CONCORDAT. FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR LA STE D'EXPLOITATION DES MENUISERIES FRANCAISES DU 01.05.81 AU 31.07.83 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067 143.12 EUR

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• SIEGE SOCIAL INSCRIT AU RCS DE ROMANS NUMERO : 62 B 44 - 436 280 440. ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A DECLARE LA SOCIETE EN REGLE- MENT JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.07.1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU PAR LA SOCIETE DES MENUISERIES FRANCAISES A VALEN- CE.