Liste des contentieux juridiques
La société LES MACONNNAISES a actuellement 4 contentieux en cours et 23 contentieux terminés.
77022012F00721 / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE ET MARNE / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 11-06-2012
Nature : Demande de remboursement de cotisations
Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action
Demandeur(s)
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE ET MARNE
56 RUE EUGÈNE DELAROUE, DAMMARIE LES LYS 77190
Représentant(s): - - Mme DEBUIRE Florence
Défendeur(s)
77022019L00653 / SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE / EURL LES MACONNAISES
Affaire en coursTribunal : MELUN
Date de jugement :
Nature : Examen pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Décision :
Demandeur(s)
SELARLh ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE
50 AV THIERS, MELUN 77000
Défendeur(s)
77022019R00056 / M. HOLSTEIN Frédéric / LES MACONNAISES
Affaire en coursTribunal : MELUN
Date de jugement :
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire
Décision :
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022019P00168 / SAS BOIS & MATERIAUX / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 20-05-2019
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
Décision : Jugement : ouverture de liquidation judiciaire
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022019P00225 / M. HOLSTEIN Frédéric / LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 21-05-2019
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire
Décision : Décision : jonction (CPC 367)
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022010R00195 / SA BMCE / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 22-12-2010
Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
SAh BMCE
41 QU DU ROI, ORLÉANS 45000
Représentant(s): - - SCPh GROGNARD - LEPAGE - BAUDRY
Défendeur(s)
77022018F00069 / SAS DIAVERUM MONTEREAU / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 21-01-2019
Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
SASUh DIAVERUM MONTEREAU
2 PARKING DE LA FAÏENCERIE, MONTEREAU-FAULT-YONNE 77130
Représentant(s): - - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET
Défendeur(s)
SARLh LES MACONNAISES
9 PLACE AU BLÉ, MONTEREAU FAULT YONNE 77130
Représentant(s): - - Me JOVE DEJAIFFE Thierry
77022018R00040 / M. HOLSTEIN Frédéric / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 27-06-2018
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Référé : accorde une provision
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15B R LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - SCPh BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU
Défendeur(s)
SARLh LES MACONNAISES
9 PLACE AU BLÉ, MONTEREAU FAULT YONNE 77130
Représentant(s): - - SELARLh JOVE - LANGAGNE - BOISSAVY
77022018R00076 / SAS BOIS & MATERIAUX / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 19-09-2018
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Référé : accorde une provision
Défendeur(s)
77022018F00435 / CIBTP ILE DE FRANCE / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 10-12-2018
Nature : Demande de paiement de cotisations
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
CIBTP ILE DE FRANCE
22 RUE DANTZIG, PARIS 75015
Représentant(s): - - SELARL DBCJ
Défendeur(s)
77022014F00095 / CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE IDF / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 10-02-2014
Nature : Demande de paiement de cotisations
Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE IDF
56 R EUGENE DELAROUE DAMMARIE LES LYS, MELUN CEDEX 77001
Représentant(s): - - SELARL AVOCATS ET CONSEILS
Défendeur(s)
77022011F00363 / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 16-05-2011
Nature : Groupement: demande paiement cotisations/adhérents ordre prof.
Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action
Demandeur(s)
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT
56 R EUGENE DELAROUE, DAMMARIE-LES-LYS 77190
Défendeur(s)
77022019R00056 / M. HOLSTEIN Frédéric / LES MACONNAISES
Affaire en coursTribunal : MELUN
Date de jugement :
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire
Décision :
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022019P00168 / SAS BOIS & MATERIAUX / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 20-05-2019
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
Décision : Jugement : ouverture de liquidation judiciaire
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022019P00225 / M. HOLSTEIN Frédéric / LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 21-05-2019
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire
Décision : Décision : jonction (CPC 367)
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022018R00076 / SAS BOIS & MATERIAUX / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 19-09-2018
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Référé : accorde une provision
Défendeur(s)
77022018R00040 / M. HOLSTEIN Frédéric / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 27-06-2018
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Référé : accorde une provision
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15B R LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - SCPh BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU
Défendeur(s)
SARLh LES MACONNAISES
9 PLACE AU BLÉ, MONTEREAU FAULT YONNE 77130
Représentant(s): - - SELARLh JOVE - LANGAGNE - BOISSAVY
77022018F00069 / SAS DIAVERUM MONTEREAU / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 21-01-2019
Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
SASUh DIAVERUM MONTEREAU
2 PARKING DE LA FAÏENCERIE, MONTEREAU-FAULT-YONNE 77130
Représentant(s): - - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET
Défendeur(s)
SARLh LES MACONNAISES
9 PLACE AU BLÉ, MONTEREAU FAULT YONNE 77130
Représentant(s): - - Me JOVE DEJAIFFE Thierry
77022018F00435 / CIBTP ILE DE FRANCE / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 10-12-2018
Nature : Demande de paiement de cotisations
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
CIBTP ILE DE FRANCE
22 RUE DANTZIG, PARIS 75015
Représentant(s): - - SELARL DBCJ
Défendeur(s)
77022019R00056 / M. HOLSTEIN Frédéric / LES MACONNAISES
Affaire en coursTribunal : MELUN
Date de jugement :
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire
Décision :
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022019P00168 / SAS BOIS & MATERIAUX / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 20-05-2019
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
Décision : Jugement : ouverture de liquidation judiciaire
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022019P00225 / M. HOLSTEIN Frédéric / LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 21-05-2019
Nature : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire
Décision : Décision : jonction (CPC 367)
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15 BIS RUE LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - Me AYALA Brice
Défendeur(s)
77022018R00076 / SAS BOIS & MATERIAUX / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 19-09-2018
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Référé : accorde une provision
Défendeur(s)
77022018R00040 / M. HOLSTEIN Frédéric / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 27-06-2018
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Référé : accorde une provision
Demandeur(s)
M. HOLSTEIN Frédéric
15B R LUCIEN GARNIER, CHALMAISON 77650
Représentant(s): - - SCPh BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU
Défendeur(s)
SARLh LES MACONNAISES
9 PLACE AU BLÉ, MONTEREAU FAULT YONNE 77130
Représentant(s): - - SELARLh JOVE - LANGAGNE - BOISSAVY
77022018F00069 / SAS DIAVERUM MONTEREAU / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 21-01-2019
Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
SASUh DIAVERUM MONTEREAU
2 PARKING DE LA FAÏENCERIE, MONTEREAU-FAULT-YONNE 77130
Représentant(s): - - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET
Défendeur(s)
SARLh LES MACONNAISES
9 PLACE AU BLÉ, MONTEREAU FAULT YONNE 77130
Représentant(s): - - Me JOVE DEJAIFFE Thierry
77022018F00435 / CIBTP ILE DE FRANCE / EURL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 10-12-2018
Nature : Demande de paiement de cotisations
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
CIBTP ILE DE FRANCE
22 RUE DANTZIG, PARIS 75015
Représentant(s): - - SELARL DBCJ
Défendeur(s)
77022014F00095 / CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE IDF / SARL LES MACONNAISES
Affaire terminéeTribunal : MELUN
Date de jugement : 10-02-2014
Nature : Demande de paiement de cotisations
Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE IDF
56 R EUGENE DELAROUE DAMMARIE LES LYS, MELUN CEDEX 77001
Représentant(s): - - SELARL AVOCATS ET CONSEILS
Défendeur(s)