- Dernière modification le10/12/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LES JARDINS DE BAGATELLE
- SIREN514 767 938514767938
- SIRET DU SIEGE SOCIAL514 767 938 0001251476793800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00514767938FR00514767938
- DATE DE CREATION28 août 2009
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPascal JEANNEY
- ADRESSE14 RUE DE LA FRATERNITE, 88300 NEUFCHATEAU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLES JARDINS DE BAGATELLE LES JARDINS DE BAGATELLE
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 décembre 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 octobre 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 octobre 2011
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSEpinal D 514767938Epinal D 514767938
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 05 août 2009 au 14 octobre 2011
LES JARDINS DE BAGATELLE - 88300
Ancien établissement
- SIRET5147679380001251476793800012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse14 RUE DE LA FRATERNITE, 88300 NEUFCHATEAU France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 octobre 2011
Pascal JEANNEY
Liquidateur
- Anciens
Du 28 septembre 2009 au 29 octobre 2011
Catherine JEANNEY
Ancien Gérant
Du 28 septembre 2009 au 29 octobre 2011
Pascal JEANNEY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES JARDINS DE BAGATELLE
Réseau de l'entreprise
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Finances de LES JARDINS DE BAGATELLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de LES JARDINS DE BAGATELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de LES JARDINS DE BAGATELLE
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION - FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION. NOMINATION DU LIQUIDATEUR
ACTE SOUS SEING PRIVE
CONSTITUTION
Cité 1 fois en 2009
LEPACA
- SIREN442234894442234894
Dirigeants : Pascal JEANNEY , EXCO SOCODEC , GREGOIRE &ASSOCIES
ACTE SOUS SEING PRIVE
CONSTITUTION
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : JEANNEY Pascal, Louis, Paul
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : JEANNEY Pascal Louis Paul Gérant(e) : JEANNEY Catherine Marie né(e) JALRAS
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Pascal Louis Paul JEANNEY
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : JEANNEY Pascal, Louis, Paul
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de LES JARDINS DE BAGATELLE
3 événements depuis 2009
vendredi 29 octobre 2011
Pascal JEANNEY est promue liquidateur.
Catherine JEANNEY et Pascal JEANNEY démissionnent de leurs poste de gérant.
dimanche 28 septembre 2009
Catherine JEANNEY et Pascal JEANNEY assument maintenant la fonction de gérant.