LES CONTREES

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LES CONTREES " Avis de constitution Aux termes dun acte sous seing privé en date du 1ER juillet 2023, il a été constitue une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME: Société par actions simplifiée (SAS). DÉNOMINATION SOCIALE : " LES CONTREES ". SIÈGE SOCIAL : 3 route de Bagneux - 10110 BALNOT SUR LAIGNES. DURÉE : 99 ans à compter de limmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL SOCIAL : 1.000 . OBJET SOCIAL : La société a pour objet lexercice dactivités réputées viticoles au sens de larticle L. 311-1 du code rural, Cest-à-dire principalement " les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ". Et toutes activités dans le prolongement de lactivité viticole, vinicole ou qui ont pour support lexploitation. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation viticole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, exploiter les biens dont les actionnaires sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les actionnaires exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet loctroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses actionnaires. CESSION DACTIONS : Les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, à lexception des cessions consenties au profit des actionnaires et des descendants des actionnaires, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix détenues par les actionnaires présents ou représentés. PRÉSIDENT : Monsieur Joffrey JOSSELIN, né le 27 novembre 1991 à TROYES (10000), de nationalité française, demeurant 3 route de Bagneux - 10110 BALNOT SUR LAIGNES, nommée aux termes dune assemblée générale constitutive du 1er juillet 2023, pour une durée indéterminée avec pouvoir général dengager la société envers les tiers. Immatriculation de la société : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de commerce de TROYES (10). Pour avis : Le président.