LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS

09 octobre 2025

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/10/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2025
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

05 mai 2017

• La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Evry le 05/05/2017 . Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 avril 2017

• La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Evry le 19/04/2017 . Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

07 novembre 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 04/11/2014, désignons Mr Yves BRUGEAUD, résidant au 5 Rue Lecherbonnier 19100 BRIVE LA GAILLARDE, en qualité de Mandataire Ad'hoc, avec pour mission d'accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, et notamment de réunir toutes assemblées générales qu'il jugera utile pour faire approuver les dits actes, actions et comptes y afférents.

05 septembre 2014

• L'état des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de Evry où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Le dépôt a été fait le 05/09/2014 .

08 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/07/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00260 désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , maintient administrateur, La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY

17 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/06/2013 arrête le plan de cession au profit de : SAS MATIERE, au capital de 6.212.500 ¿, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 326 624 244, ayant son siège social, 1, Place d¿Iéna, 75116 PARIS représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe MATIERE
• Ordonnance en date du 17,06,2013 , met fin à la mission de MAITRE SOUCHON MANDATAIRE JUDICIAIRE SAS COMPOSANT PRECONTRAINTS.

08 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 08/04/2013 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2013J00260 , date de cessation des paiements le 31/03/2013 et a désigné Juge Commissaire Mme Guichard Elyane , Juge Commissaire suppléant M. Amiramesa Nourol , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

12 novembre 2012

• L'état des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de Evry où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Le dépôt a été fait le 12/11/2012 .

10 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/09/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY , maintient Mandataire Judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , nom du Juge Commissaire M. Amiramesa

25 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/06/2012

02 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/01/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2012

04 juillet 2011

• Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 04/07/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2011J00468 , Juge Commissaire M. Amiramesa , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission de : surveiller la gestion , Mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry et a ouvert une période d'observation expirant le 04/01/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02 juin 2004

• Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001