LES CIMES

18 décembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 01/12/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

11 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/12/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 01/12/2017

03 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 23/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : Me JULIEN PIERRE ZAC DE ROUBIAN 10 RUE DES LABOUREURS BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX. Date de cessation des paiements : 22/09/2016

26 septembre 2016

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 23/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 22/09/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/09/2016

08 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 29/06/2015 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me JULIEN PIERRE ZAC DE ROUBIAN 10 RUE DES LABOUREURS BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

29 juin 2015

• Adoption d'un plan de sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2015 LE T.C DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 26/06/2015 Date d'effet : 26/06/2015

15 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 29/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

04 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2015,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 29/05/2015 Date d'effet : 29/05/2015

07 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 06/03/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 05/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 05/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

06 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2015,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 06/03/2015 Date d'effet : 06/03/2015

09 décembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2014,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05/12/2014 Date d'effet : 05/12/2014

17 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 05/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 05/09/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2014,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05/09/2014 Date d'effet : 05/09/2014

08 août 2014

• Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 27/06/2014: Mandataire Judiciaire : Me JULIEN PIERRE ZAC DE ROUBIAN 10 RUE DES LABOUREURS BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX

30 juin 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI DE L ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27/06/2014. Date d'effet : 27/06/2014

05 décembre 2012

• Radiation du RCS le 05/12/2012 avec effet au 31/10/2012 Cessation complète d'activité dans le ressort du Tribunal de Commerce de Tarascon PV Dépôt TC Grenoble le 27/11/2012 sous le N°A2012/010521 Transfert du siège social et de l'établissement principal à Saint Martin d'Uriage (38410) Saint Nizier 66 lotissement de la Rivoire (RCS Grenoble 534 276 746 - 2012 B 01999)