LES CHAUMETTES

4 décembre 2019

• Régularisation : Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Me Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT - 90 Boulevard Pompidou immeuble le Président - 05000 GAP, Fixe la date de cessation des paiements au 30/11/2016 Jugement Tribunal de Commerce GAP en date du 13/01/2017.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Régularisation : Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/01/2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.

15 janvier 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 janvier 2017

• En date du 13 janvier 2017, le Tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL LES LES CHAUMETTES et a désigné : - Juge-Commissaire : Monsieur Claude CONTI, - Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Christophe JULLIEN-ESTACHY, - Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 30/11/2016 la date de cessation des paiements.

26 septembre 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/03/2012

NC

• Cette société a transféré son siège social de 05250 LE DEVOLUY Résidence les Chaumettes Superdévoluy ou elle était immatriculée au GTC de GAP sous le n° 2008 B 91. L'établissement principal reste à l'ancien siège.

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège