LES CHAIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SCI LES CHAIS, 5 Ponti et Four du Loup Bellevigne Il est rappele par arrêté préfectoral du 14 novembre 2024, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs, sera ouverte du lundi 9 décembre 2024 à 9 h au lundi 23 décembre 2024 à 17 h (heure de clôture de lenquête) à la mairie de Bellevigne, concernant le projet daccroître ses capacités de stockage dalcool de bouche présentée par la SCI Les Chais, pour ses installations au 5 Ponti et Four du Loup, 16120 Bellevigne. Toute information concernant la demande dautorisation peut-être prise auprès de M. GRILLET Aurélien, gérant, 06.62.68.84.87, aggg16@gmail.com, ou par courrier au 2 Fonsseau, 16120 Bellevigne. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne, commune dimplantation, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public (lundi au vendredi de 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h) ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Bellevigne Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la sous-préfecture de Cognac et de la préfecture dAngoulême, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante : pref-obs-ep-leschaisbellevigne@charente.gouv.fr Mme Corinne PIERRE en qualité de commissaire enquêteur titulaire ainsi que M. Jean-Pierre GRAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : Mardi 10 décembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, Mardi 17 décembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le préfet de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le site internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/ Bellevigne Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique.

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Préfecture de la Charente AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SCI LES CHAIS, 5 Ponti et Four du Loup Bellevigne Par arrête préfectoral du 14 novembre 2024, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs, sera ouverte du lundi 9 décembre 2024 à 9 h au lundi 23 décembre 2024 à 17 h (heure de clôture de lenquête) à la mairie de Bellevigne, concernant le projet daccroître ses capacités de stockage dalcool de bouche présentée par la SCI Les Chais, pour ses installations au 5 Ponti et Four du Loup, 16120 Bellevigne. Toute information concernant la demande dautorisation peut-être prise auprès de M. GRILLET Aurélien, gérant, 06.62.68.84.87, aggg16@gmail.com, ou par courrier au 2 Fonsseau, 16120 Bellevigne. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne, commune dimplantation, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public (lundi au vendredi de 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h) ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Bellevigne Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la sous-préfecture de Cognac et de la préfecture dAngoulême, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante : pref-obs-ep-leschaisbellevigne@charente.gouv.fr Mme Corinne PIERRE en qualité de commissaire enquêteur titulaire ainsi que M. Jean-Pierre GRAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : Mardi 10 décembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, Mardi 17 décembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le préfet de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le site internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/ Bellevigne Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique.

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Prefecture de la Charente RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SCI LES CHAIS, 5 Ponti et Four du Loup Bellevigne Il est rappele par arrête prefectoral du 14 novembre 2024, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune duree de 15 jours consecutifs, sera ouverte du lundi 9 decembre 2024 à 9 h au lundi 23 decembre 2024 à 17 h (heure de clôture de lenquête) à la mairie de Bellevigne, concernant le projet daccroître ses capacites de stockage dalcool de bouche presentee par la SCI Les Chais, pour ses installations au 5 Ponti et Four du Loup, 16120 Bellevigne. Toute information concernant la demande dautorisation peut-être prise auprès de M. GRILLET Aurelien, gerant, 06.62.68.84.87, aggg16@gmail.com, ou par courrier au 2 Fonsseau, 16120 Bellevigne. Le public pourra prendre connaissance des pieces du dossier denquête pendant toute la duree de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne, commune dimplantation, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public (lundi au vendredi de 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h) ainsi que sur le site de la prefecture www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Bellevigne Un accès au dossier denquête publique est egalement possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la sous-prefecture de Cognac et de la prefecture dAngoulême, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante : pref-obs-ep-leschaisbellevigne@charente.gouv.fr Mme Corinne PIERRE en qualite de commissaire enquêteur titulaire ainsi que M. Jean-Pierre GRAND en qualite de commissaire enquêteur suppleant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : Mardi 10 decembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, Mardi 17 decembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-prefecture de Cognac, à la prefecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivees du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le prefet de la Charente statuera sur cette demande. La decision susceptible dintervenir à lissue de la procedure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publies sur le site internet de la prefecture : www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/ Bellevigne Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorite competente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune Société en date du 12/10/2021 présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : LES CHAIS FORME : Société civile immobilière CAPITAL : 2 000 euros SIEGE SOCIAL : 2 Fonsseau, Touzac 16120 BELLEVIGNE OBJET : Lacquisition dimmeubles et terrains, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, DUREE : 99 années à compter de limmatriculation au RCS dAngoulême GERANCE : Aurélien GRILLET, demeurant 5 le Grandmont, Touzac 16120 BELLEVIGNE. APPORTS EN NUMERAIRE : 2 000 euros CESSION DE PARTS : agrément pour toutes les cessions obtenu à la majorité de plus de 50% des parts sociales. Pour avis.