France

LES BREVETS

Active
SIREN
840 995 237
SIRET DU SIEGE SOCIAL
840 995 237 00012
NUMÉRO DE TVA
FR09840995237
DATE DE CREATION
12 juillet 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES BREVETS, 01330 BOULIGNEUX
DIRIGEANTS
Pierre ROBELIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Lacquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droit immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
490000,00 €
Noms commerciaux
LES BREVETS
Statut RCS
Inscrite le 12 juillet 2018 12/07/2018
Statut INSEE
Inscrite le 03 juillet 2018 03/07/2018
Statut RNE
Inscrite le 12 juillet 2018 12/07/2018

Établissements

    • LES BREVETS - 01330

      Siège social depuis le 03 juillet 2018 (8 ans)

      SIRET
      84099523700012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de LES BREVETS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LES BREVETS

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Changement(s) de gérant(s)

  • Acte notarié

Annonces légales de LES BREVETS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    LES BREVETS Sociéte Civile Immobilière Au capital de 490.000,00 Euros Siège social : Les Brevets 01330 BOULIGNEUX 840 995 237 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dun acte de donation de parts reçu par Me Quentin, notaire associé, à CHATILLON/CHALARONNE (Ain) en date du 16 mars 2019, Enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement de BOURG EN BRESSE le 28 mars 2019, Dossier 2019 00011097 Référence 0104P01 2019 N 00873, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Edouard ROBELIN de sa qualité de gérant de ladite société et ont décidé la nomination de deux co-gérants, à compter du jour de lacte, ce qui entraîne la publication de la mention suivante : Ancienne mention : Le premier gérant de la société est Monsieur Edouard Louis Antoine ROBELIN, demeurant à BOULIGNEUX (01330) Les Brevets, pour une durée illimitée. Nouvelle mention : Les co-gérants de la société sont Monsieur Thierry ROBELIN, demeurant à BOULIGNEUX (01330) Les Brevets, et Monsieur Pierre ROBELIN, demeurant à BETAUCOURT (70500) 7 rue de la Cure, pour une durée illimitée. Pour avis CA 48222 31/10/19

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de LES BREVETS

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