LES ANGES

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

NON DISSOWTJON LES ANGES SARL au capital de 20 000 . Siège social : 37 RUE DU PETIT MONTMARIN, ZAC DE LA MOTTE, 70000VESOUL. 985 390 798 RCS VESOUL Par decision de l Assemblée générale du 20/ 08/2025, Il a été décidé en application de larticle L223-42 C com, de la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Modification au RCS de VESOUL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la SARL Les Anges relative à lexploitation dune nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune de Vesoul Par arrête n° 70-2024-04-19-00010 du 19 avril 2024 est organisée durant 33 jours, du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée à laquelle sont annexés notamment une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, la note de présentation non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE). Le siège de lenquête est situé à la mairie de Vesoul 58, rue Paul Morel 70000 Vesoul. A cet effet, M. René COLIN, inspecteur de lEducation nationale retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 4 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vesoul afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul). Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Vesoul afin de recevoir les observations du public : lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, jeudi 20 juin 2024 de 14h à 17h, samedi 6 juillet 2024 de 9h à 12h, vendredi 12 juillet de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SARL Les Anges 37B, rue du petit Montmarin 70000 Vesoul MM. Yann MASOYE et Pascal HUGUENIN, co-gérants ; par mail et téléphone (mail : contact70@lesanges.net ; tel : 06.84.15.30.45) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête déposé en mairie de Vesoul ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul 58, rue Paul Morel 70000 Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5373 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5373@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Installations classées agricoles et industrielles). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5373 Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que de léventuel mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie de Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale portant sur ce projet, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul le 13 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SARL LES ANGES RELATIVE À LEXPLOITATION DUNE NOUVELLE INSTALLATION DE CRÉMATORIUM ANIMALIER SUR LA COMMUNE DE VESOUL. Par arrêté n° 70-2024-04-19-00010 du 19 avril 2024 est organisee durant 33 jours, du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée à laquelle sont annexés notamment une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, la note de présentation non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE). Le siège de lenquête est situé à la mairie de Vesoul 58 Rue Paul Morel 70000 Vesoul. A cet effet, M. René COLIN, inspecteur de lÉducation nationale retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 4 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vesoul afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul). Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Vesoul afin de recevoir les observations du public : Lundi 10 j uin 2024 de 9h à 12h, Jeudi 20 juin 2024 de 14h à 17h, Samedi 6 juillet 2024 de 9h à 12h, Vendredi 12 juillet de 14hà 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SARL Les Anges 37B, Rue du Petit Montmarin 70000 Vesoul MM. Yann MASOYE et Pascal HUGUENIN, co-gérants ; par mail et téléphone (mail : contact70@lesanges.net ; tél : 06.84.15.30.45) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat-03.84.77.70.00). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre denquête déposé en mairie de Vesoul ; Par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul 58 Rue Paul Morel 70000 Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; Sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 171100 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5373 ou par mail à ladresse : enquete-publique 5373@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Installations classées agricoles et industrielles). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5373 Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que de léventuel mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie de Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale portant sur ce projet, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 13 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SARL LES ANGES RELATIVE À LEXPLOITATION DUNE NOUVELLE INSTALLATION DE CRÉMATORIUM ANIMALIER SUR LA COMMUNE DE VESOUL Par arrêté n°70-2024-04-19-00010 du 19 avril 2024 est organisee durant 33 jours, du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée à laquelle sont annexés notamment une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, la note de présentation non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE). Le siège de lenquête est situé à la mairie de Vesoul 58 Rue Paul Morel 70000 Vesoul. A cet effet, M. René COLIN, inspecteur de lÉducation nationale retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 4 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vesoul afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul). Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Vesoul afin de recevoir les observations du public : Lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, Jeudi 20 juin 2024 de 14h à 17h, Samedi 6 juillet 2024 de 9h à 12h, Vendredi 12 juillet de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SARL Les Anges 37B, Rue du Petit Monünarin 70000 Vesoul MM. Yann MASOYE et Pascal HUGUENIN, cogérants ; par ma il et téléphone (inail : contact70@lesanges.net ; tél : 06.84.15.30.45) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : Su rie registre denquête déposé en mairie de Vesoul ; Par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul 58 Rue Paul Morel 70000 Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; Sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 171100 via le lien : ou par mail à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5373enquete-publique-5373@registre-dernaterialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Installations classées agricoles et industrielles). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5373 Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 111130 et de 141100 à 161130. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que de léventuel mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie de Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale portant sur ce projet, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 13 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la SARL Les Anges relative à lexploitation dune nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune de Vesoul Par arrête n° 70-2024-04-19-00010 du 19 avril 2024 est organisée durant 33 jours, du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée à laquelle sont annexés notamment une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, la note de présentation non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE). Le siège de lenquête est situé à la mairie de Vesoul 58, rue Paul Morel 70000 Vesoul. A cet effet, M. René COLIN, inspecteur de lEducation nationale retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 4 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Vesoul afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul). Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Vesoul afin de recevoir les observations du public : lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, jeudi 20 juin 2024 de 14h à 17h, samedi 6 juillet 2024 de 9h à 12h, vendredi 12 juillet de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SARL Les Anges 37B, rue du petit Montmarin 70000 Vesoul MM. Yann MASOYE et Pascal HUGUENIN, co-gérants ; par mail et téléphone (mail : contact70@lesanges.net ; tel : 06.84.15.30.45) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête déposé en mairie de Vesoul ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Vesoul 58, rue Paul Morel 70000 Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5373 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5373@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Installations classées agricoles et industrielles). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5373 Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que de léventuel mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie de Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale portant sur ce projet, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul le 13 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : MASOYE Yann ; Gérant : HUGUENIN Pascal

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 06/03/2024, il a eté constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES ANGES Objet social : Lincinération individuelle de cadavres danimaux de compagnie vente durnes et autres articles en relation avec lobjet social. Siège social : 37 B rue du Petit Mont marin ZAC de la Motte 70000 Vesoul. Capital : 20000 6 Durée : 99 ans Gérance : M. HUGUENIN Pascal, Demeurant 20 Avenue Paul Morel 70000 Navenne, M. MASOYE Yann, demeurant 2 rue du Général de Gaulle 70000 Navenne. Immatriculation au : RCS de VESOUL.