LES 3PHI

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS n 2 2024-07 DE LA COMMISSION DtPARTEMENTALE D AMtNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Stephanie TOUT AIN-MERCIER Secrétariat de la CDAC Réunie le 30 janvier 2025, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SCI LES 3 PHI, Dont le siège social est situé à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300), ZI la Barbière, rue Nicolas Le blanc, visant à lextension de lensemble commercial : la Promenade de Bois-Cany situé parcelle Cl5, avenue du Bois-Cany, rue Paul Vaillant-Couturier au GRAND· QUEVILLY (76120), par la création dun magasin BUREAU VALLÉE de 496 m2, portant la surface totale de lensemble à 16.768 m2. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Maritime. Voies et délais de recours : conformé· ment aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R752-30 du code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS n° 2024-07 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Stephanie TOUTAIN-MERCIER Secrétariat de la CDAC Réunie le 30 janvier 2025, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SCI LES 3 PHI. dont le siège social est situé à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300), ZI la Barbière, rue Nicolas Leblanc, visant à lextension de I ensemble commercial : la Promenade de Bois-Cany < situé parcelle C15, avenue du Bois-Cany rue Paul VaillanLCouturier au GRANDQUEVILLY (76120), par la création dun magasin BUREAU VALLÉE de 496m2, portant la surface totale de lensemble à 16768m2. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7269609001 VS AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de lassemblée génerale du 15 octobre 2021, de la société LES 3PHI, Société civile de construction vente au capital de 1 000 euros, siège social : rue Nicolas Leblanc, Zone Industrielle La Barbière, 47300 Villeneuve-sur Lot, RCS Agen n°819 211 475, il a été décidé de transformer la Société civile de construction vente en Société civile immobilière à compter du jour de ladite assemblée. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Lobjet social a été modifié aux activités dacquisition, dadministration et de gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers sis à Le Grand Quevilly (76120), rue Paul Vaillant Couturier, éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civile, et larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Par la modification de son activité principale, la société a été transformée en Société civile immobilière et il a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La durée, la dénomination sociale, le siège social, le capital social et la gérance demeurent inchangés. Cessions de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendant du cédant ou à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. En vue de préserver léquilibre existant entre les associés au sein de la société, la cession de parts sociales aussi bien à un tiers étranger à la société quau profit dun associé, est soumise au droit de préemption des associés. Le droit de préemption sapplique à toute cession, quelle ait lieu au profit dun associé ou dun tiers. Toutefois, par exception, sont libres du présent droit de préemption les cessions de parts sociales par une personne morale associée à une société membre du même groupe. Sont membres du même groupe au sens du présent article toutes sociétés sous le contrôle dune autre au sens de larticle 233.3 du Code de commerce. En cas de décès dun associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de lassocié décédé étant précisé que sauf en ce qui concerne le conjoint, et les héritiers ayant la qualité dascendant ou de descendant de lassocié décédé, toute autre héritier ou légataire des parts sociales du défunt ne pourra devenir associé quaprès agrément des autres associés. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce dAgen. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7269609001 VS AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de lassemblée génerale du 15 octobre 2021, de la société LES 3PHI, Société civile de construction vente au capital de 1 000 euros, siège social : rue Nicolas Leblanc, Zone Industrielle La Barbière, 47300 Villeneuve-sur Lot, RCS Agen n°819 211 475, il a été décidé de transformer la Société civile de construction vente en Société civile immobilière à compter du jour de ladite assemblée. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Lobjet social a été modifié aux activités dacquisition, dadministration et de gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers sis à Le Grand Quevilly (76120), rue Paul Vaillant Couturier, éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civile, et larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Par la modification de son activité principale, la société a été transformée en Société civile immobilière et il a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La durée, la dénomination sociale, le siège social, le capital social et la gérance demeurent inchangés. Cessions de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendant du cédant ou à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. En vue de préserver léquilibre existant entre les associés au sein de la société, la cession de parts sociales aussi bien à un tiers étranger à la société quau profit dun associé, est soumise au droit de préemption des associés. Le droit de préemption sapplique à toute cession, quelle ait lieu au profit dun associé ou dun tiers. Toutefois, par exception, sont libres du présent droit de préemption les cessions de parts sociales par une personne morale associée à une société membre du même groupe. Sont membres du même groupe au sens du présent article toutes sociétés sous le contrôle dune autre au sens de larticle 233.3 du Code de commerce. En cas de décès dun associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de lassocié décédé étant précisé que sauf en ce qui concerne le conjoint, et les héritiers ayant la qualité dascendant ou de descendant de lassocié décédé, toute autre héritier ou légataire des parts sociales du défunt ne pourra devenir associé quaprès agrément des autres associés. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce dAgen. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Acte de création