LES 2 D

7 juin 2021

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 07/06/2021
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

14 décembre 2020

• Cessation d'activité : 14-12-2020.
• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 14-12-2020 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro : CIP 4455 2020/145 date de cessation des paiements : 14-12-2020. Désigne Monsieur Eric MORIZE Juge Commissaire, met fin à la mission de la SELARL BCM administrateur, désigne Me Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 Auxerre mandataire judiciaire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

18 janvier 2016

• Ordonnance du 18-01-2016 nommant Monsieur Philippe POUPONNEAU en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean QUERON.

6 novembre 2014

• Par ordonnance du 06-11-2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de SAUVEGARDE dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.

3 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 03-06-2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 . Désigne la SELAS SEGARD CARBONI 16, Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître Bernard DELIBES, maintient Monsieur QUERON Juge Commissaire, maintient Madame PICHON Juge Commissaire suppléant, sous le numéro 2012/26 CIP 3241.

4 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 04-03-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 05-09-2013

21 janvier 2013

• ORDONNANCE PRESIDENT DU 21.01.2013 NOMMANT MME PICHON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CORDIER.

8 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 07/01/2013 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 05/03/2013

4 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 03-12-2012 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 05/03/2013

4 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 03-09-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 05-03-2012

21 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-05-2012 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 05/09/2012

6 mars 2012

• Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 05/03/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2012/26 et a désigné juge commissaire : Monsieur QUERON Jean, juge commissaire suppléant : Monsieur CORDIER Guy, administrateur : Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : Maître DELIBES Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/09/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

11 février 2009

• Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION: Terres de Bourgogne