LEOSYL

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Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Jean-Christophe BOYER, en date du 3 juillet 2025, à CLERMONT-FERRAND (63000). Dénomination : LEOSYL. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 8 rue de Maringues-Hôtel Ravel, 63000 Clermont Ferrand. Objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Mutation entre vifs Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par lintermédiaire du guichet unique, dune copie de lacte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Procédure dagrément Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. Lassemblée des associés se réunit dans le délai dun mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance. En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus dagrément, chacun des coassociés du cédant dispose dune faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée. La société peut également formuler une offre de rachat des parts concernées, par décision unanime des associés, et ainsi réduire son capital. Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans quil soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée. Avec la décision de refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun deux. En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix proposé. Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prix proposé, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut daccord entre elles, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée nest faite au cédant dans un délai de quatre mois à compter de la dernière des notifications, lagrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à lunanimité, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société. Le cédant peut rendre caduque cette décision sil notifie à la société par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés à lacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord. MUTATION PAR DECES Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir lagrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur nétant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Les ayants droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément sil y a lieu, par lettre recommandée avec demande davis de réception dans un délai de trois mois à compter du décès ou de la disparition de la personnalité morale de lassocié. Les ayants droit qui ne deviennent pas associés nont droit quà la valeur des parts sociales de leur auteur. Cette valeur doit être payée par les associés nouveaux titulaires des parts, ou, à défaut dacquisition de tout ou partie des parts, par la société elle-même, qui doit alors les racheter en vue de leur annulation. Le rachat et le paiement total de leur valeur devra intervenir au plus tard dans les cinq mois du décès. À défaut de règlement total dans ce délai, les intérêts sur la somme due courront au double de ceux exigibles par ladministration fiscale en cas de dépôt tardif de la déclaration de succession. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personnalité morale dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Les frais dexpertise sont supportés moitié par la société, moitié par la succession ou par les ayants droit non déjà associés, selon le cas. En outre, les dispositions dun mandat à effet posthume ne pourront accorder à layant droit plus de droits quil nen tient en vertu des présentes.. Gérant : Monsieur Sylvain MOLETTE, demeurant 8 rue de Maringues-Hôtel Ravel, 63000 Clermont Ferrand La société sera immatriculée au RCS de Clermont Ferrand.