LENA K.

03 mai 2005

• JUGEMENT DU 21.04.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DIEULEVEUT

08 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.04.2004 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.04.2004

05 avril 2004

• Jugement sur requête du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/04/2004 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/04/2004.

17 février 2004

• JUGEMENT DU 16.02.2004, 033505, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR ME PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT BEAULIEU 3 63400 CHAMALIERES, FIN DE MISSION DE ME PICARD 22 RUE DU CORDIER BP 107 01300 BOURG EN BRESSE ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

16 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/02/2004 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Maître PETAVY 29 Bld Berthelot 63400 CHAMALIERES Le délai de déclaration des créances fixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15ème jour suivant la publication au BODACC du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture.

06 octobre 2003

• JUGEMENT DU 06.10.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 033505, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 06.02.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.09.2003, JUGE COMMISSAIRE M.VERCKEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.JASZ, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PETAVY 26 RUE BERTHELOT 63400 CHAMALIERES, ADMINISTRATEUR ME PICARD 22 RUE DUCORDIER BP 107 01300 BOURG EN BRESSE, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POURTOUS LES ACTES DE GESTION., DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/10/2003 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire avec une période d'ob- servation de 4 mois. Cessation des paiements en date du 23/09/2003. Juge Commissaire : M. VERCKEN Juge Commissaire Suppléant : M. JASZ Représentant des Créanciers : Me PETAVY 26 rue Berthelot 63400 CHAMALIERES Administrateur : Me PICARD 22 rue du Cordier 01300 BOURG EN BRESSE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

23 septembre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 23.09.2003.

13 septembre 2003

• Dépôt le 23/09/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

05 octobre 2001

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27 07 2001