LEGISCORPUS

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Maître Patrick GERVAIS Avocat à la cour Master fiscalité dentreprises Spécialiste en droit des Affaires AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Genérale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er décembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 immatriculée au RCS de VERSAILLES n 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 78290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Générale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er decembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 EUR immatriculée au RCS de VERSAILLES n° 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 79290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Maître Patrick GERVAIS Avocat à la cour Master fiscalité dentreprises Spécialiste en droit des Affaires AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Genérale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er décembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 immatriculée au RCS de VERSAILLES n 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 78290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Générale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er decembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 EUR immatriculée au RCS de VERSAILLES n° 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 79290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Me Patrick GERVAIS Avocat à la Cour Master fiscalité des entreprises specialiste en droit des affaires Au terme dun acte sous seing privé en date à Paris du 19 novembre 2020, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SAS LEGISCORPUS Capital : 1.500 EUR divisé en 1.500 actions de 1 EUR chacune souscrite en numéraire et libéré en totalité. Siège social : 9, Hameau Saint-Fiacre, 78290 CROISSY-SUR-SEINE. Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays : Lanimation de cercles daffaires liés au secteur de la profession juridique, la communication, conception dévénements et de séminaires réservé aux membres de la Société, fourniture de solutions Informatiques, intermédiation, prestations de services divers, création de site informatique, Fourniture de services et matériels divers, létude de faisabilité et développement outils dévaluation et daudit, les activités de coaching professionnel et de formation. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Participation aux AG : Tout Associé a le droit dassister aux Assemblées et de participer aux décisions collectives sur justification de linscription en compte de ses action. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelle représentent. Agrément : Toute cession daction est soumise à agrément. Président : M. FOUWZI DJEDDI a été nommé pour une durée illimitée en qualité de Président. Immatriculation : RCS de Versailles. Pour avis. I.S.O. V4744160