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France
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LEGISCORPUS
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 891 509 408 891509408
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 891 509 408 00029 89150940800029
- NUMÉRO DE TVA
- FR04891509408 FR04891509408
- DATE DE CREATION
- 30 novembre 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 11 AVENUE DE LA GARONNETTE, 31000 TOULOUSE 11 AVENUE DE LA GARONNETTE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Animation de cercle d'affaires. Animation de cercle d'affaires.
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Noms commerciaux
- SAS LEGISCORPUS SAS LEGISCORPUS
- Statut RCS
- Radiée le 01 juin 2026 01/06/2026
- Statut INSEE
- Fermée le 01 juin 2026 01/06/2026
- Statut RNE
- Radiée le 01 juin 2026 01/06/2026
-
01 juin 2026
- Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office). La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.
-
24 février 2026
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
-
08 avril 2022
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 9 Hameau Saint-Fiacre 78290 CROISSY-SUR-SEINE au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE à compter du 01/12/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 07/04/2022 sous le numéro A2022/007899)
Contacter LEGISCORPUS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Établissements
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SAS LEGISCORPUS - 31000
Ancien établissement du 01 décembre 2021 au 24 février 2026
- SIRET 89150940800029 89150940800029
- Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse 11 AVENUE DE LA GARONNETTE, 31000 TOULOUSE
-
LEGISCORPUS - 78290
Ancien établissement du 01 décembre 2020 au 01 décembre 2021
- SIRET 89150940800011 89150940800011
- Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse 9 HAMEAU SAINT FIACRE, 78290 CROISSY-SUR-SEINE
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Dirigeants de LEGISCORPUS
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Observation de conformité Patrick GERVAIS
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Président Du 13 avril 2022 au 01 juin 2026
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Fouwzi DJEDDI
Né en 1969 (57 ans)
Ancien Président Du 02 décembre 2020 au 13 avril 2022
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de LEGISCORPUS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Nomination de président
Annonces légales de LEGISCORPUS
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
DJEDDI Fouwzi nom d'usage : DJEDDI n'est plus président. GERVAIS Patrick nom d'usage : GERVAIS devient président
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Maître Patrick GERVAIS Avocat à la cour Master fiscalité dentreprises Spécialiste en droit des Affaires AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Genérale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er décembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 immatriculée au RCS de VERSAILLES n 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 78290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Maître Patrick GERVAIS Avocat à la cour Master fiscalité dentreprises Spécialiste en droit des Affaires AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Genérale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er décembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 immatriculée au RCS de VERSAILLES n 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 78290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Générale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er decembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 EUR immatriculée au RCS de VERSAILLES n° 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 79290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
AVIS DE TRANSFERT DE SIÉGE SOCIAL ET DE MODIFICATION DE DIRIGEANT Au terme dune Assemblée Générale Extraordinaire en date à CROISSY-SUR-SEINE le 1er decembre 2021 les associés de la SAS LEGISCORPUS société au capital de 1 500 EUR immatriculée au RCS de VERSAILLES n° 891 509408 ont décidé le transfert du siège social de la société du 9 Hameau Saint-Fiacre 79290 Croissy sur Seine au 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Au terme de la même décision, LAssemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur FOUWZI DJEDDI en qualité de président de la société et décide de nommer en remplacement es qualité de président pour une durée illimité à compter du 1er décembre 2021 Monsieur GERVAIS Patrick demeurant 11 Avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE Les articles 4 et 15-1 des statuts sont modifiés en conséquence. Monsieur Patrick GERVAIS demeurant 11 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE, Président de la société, est mandaté afin de réaliser les formalités de transfert et de modification des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Pour avis
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Annonce BODACC - Acte de création
Président : DJEDDI Fouwzi
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Me Patrick GERVAIS Avocat à la Cour Master fiscalité des entreprises specialiste en droit des affaires Au terme dun acte sous seing privé en date à Paris du 19 novembre 2020, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SAS LEGISCORPUS Capital : 1.500 EUR divisé en 1.500 actions de 1 EUR chacune souscrite en numéraire et libéré en totalité. Siège social : 9, Hameau Saint-Fiacre, 78290 CROISSY-SUR-SEINE. Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays : Lanimation de cercles daffaires liés au secteur de la profession juridique, la communication, conception dévénements et de séminaires réservé aux membres de la Société, fourniture de solutions Informatiques, intermédiation, prestations de services divers, création de site informatique, Fourniture de services et matériels divers, létude de faisabilité et développement outils dévaluation et daudit, les activités de coaching professionnel et de formation. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Participation aux AG : Tout Associé a le droit dassister aux Assemblées et de participer aux décisions collectives sur justification de linscription en compte de ses action. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelle représentent. Agrément : Toute cession daction est soumise à agrément. Président : M. FOUWZI DJEDDI a été nommé pour une durée illimitée en qualité de Président. Immatriculation : RCS de Versailles. Pour avis. I.S.O. V4744160
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de LEGISCORPUS
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Historique de LEGISCORPUS
3 événements depuis 2020
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mardi 13 avril 2022
-
Patrick GERVAIS succède à Fouwzi DJEDDI en tant que président.
-
Fouwzi DJEDDI cède sa place de président à Patrick GERVAIS.
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mardi 02 décembre 2020
-
Fouwzi DJEDDI accède au poste de président.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des séminaires d'entreprise - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du secteur des séminaires d'entreprise en France Voir un exemple
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Le marché des agences évènementielles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des agences événementielles : croissance à un taux de 11,8% entre 2022 et 2032, retour à la normale après la crise de la Covid-19, impact de la digitalisation, différenciation de la demande entre professionnels et particuliers, influence de grands événements mondiaux.. Voir un exemple
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Le marché des brocantes - France
Cette étude propose une analyse du marché de la brocante en France, explorant les dynamiques de ce secteur entre commerce traditionnel et foires populaires. Elle met en lumière l'essor du vintage et des tendances niche comme le retro-gaming, mais aussi les défis posés par l'économie circulaire, l'économie collaborative et la vente en ligne, symbolisée par Le Bon Coin. Voir un exemple
-
Le marché des salons professionnels - France
Cette étude détaille le marché des salons professionnels en France : définition et rôle des salons BtoB, impact de la Covid-19, concentration du secteur, évolution technologique et environnementale, opportunités pour les petites entreprises.. Voir un exemple
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