MONSIEUR PASCAL LEGAY

27 octobre 2021

• Radiation doffice suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/10/2021

21 février 2019

• Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/02/2019 avec poursuite d'activité jusqu'au 19/05/2019 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy

01 juin 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 29/05/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce Date d'effet : 29/05/2018

09 février 2018

• Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

08 février 2018

• Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

18 mai 2017

• Adoption du plan de redressement avec apurement du passif prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 16/05/2017 Commissaire à l'execution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2 rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex

09 mars 2017

• En date du 07/03/2017, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/07/2017

12 janvier 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/01/2017, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2017 Date d'effet : 10/01/2017

07 juillet 2016

• En date du 05/07/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/01/2017

07 janvier 2016

• Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/01/2016 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Fixe la période d'observation jusqu'au 05/07/2016

NC

• AA 2016-07-05 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2016-08-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;AA 2017-01-10 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2017-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;AA 2017-03-07 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2017-03-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;J053 2018-05-29 Cloture redressement judiciaire 2018-06-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;J065 2019-02-19 Ouverture liquidation judiciaire 2019-02-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;J111 2021-10-26 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-11-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;3A 2016-01-05 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT 2016-01-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET;3Q 2017-05-16 ADOPT. PLAN REDR.JUD. AVEC APUR. PASSIF 2017-05-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET