LEBEGO

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LEBEGO Aux termes dun ASSP en date du 01/07/2025, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LEBEGO Capital : 2 Siège social : 28 rue du Chemin Vert - 75011 PARIS Objet social : La conception de produits électroniques et informatiques. Président : Monsieur ESKENAZI Jeremie, Demeurant 13 rue de Crussol, 75011 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : Conditions dadmission aux assemblées. Les associés sont convoqués par le Président, ou à défaut par le commissaire aux comptes, un mandataire judiciaire ou un liquidateur, selon les cas. La convocation est adressée par tout moyen au moins 15 jours avant la date de lassemblée, avec lordre du jour, les projets de résolutions et les documents nécessaires à linformation des associés. Tout associé peut demander linscription de points ou de projets à lordre du jour, sil détient au moins 5 % du capital, en en faisant la demande au moins 25 jours avant lassemblée. Tous les associés peuvent être présents, représentés ou voter par procuration (mandataire associé ou non, avec pouvoir écrit). La feuille de présence est émargée et annexée aux procès-verbaux. En cas dunanimité et de présence de tous les associés, la convocation peut être verbale. Une consultation écrite est également possible : le Président envoie les projets de résolutions par courrier recommandé et les associés ont 15 jours pour renvoyer leur réponse signée avec leur vote. Droits de vote : Chaque action donne droit à une voix. Les décisions ordinaires (qui ne modifient pas les statuts) sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires (modification des statuts ou décisions qualifiées comme telles) nécessitent une majorité des deux tiers des voix exprimées. Certaines décisions, comme celles concernant linaliénabilité des actions ou lexclusion dun associé en cas de changement de contrôle, requièrent lunanimité des associés. Clause dagrément : ARTICLE 13 - AGRÉMENT Les cessions dactions à un tiers non associé sont soumises à lagrément préalable des associés. Lassocié qui envisage de céder ses actions est tenu de notifier une demande dagrément au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de 5/20 réception, indiquant lidentité du cessionnaire (nom, prénom et adresse du domicile pour une personne physique, ou dénomination, siège social, capital, numéro dimmatriculation, identités des associés et des dirigeants pour une personne morale), le nombre dactions concernées, le prix offert et les conditions de la cession. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette notification, le Président notifie le projet de cession aux autres associés et provoque une décision collective à leffet de délibérer sur la demande dagrément. Lagrément résulte dune décision extraordinaire des associés, à laquelle participe lassocié cédant. En labsence de décision dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification initiale du projet, lagrément est réputé acquis. En cas de refus, les associés sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de ce refus, dacquérir ou de faire acquérir les actions à un prix fixé dun commun accord, ou à défaut, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais dexpertise sont à la charge de la Société. La présente clause sapplique à toutes les cessions, onéreuses ou gratuites, y compris par voie dapport, de fusion, de partage, de transmission universelle de patrimoine, ou dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elle sapplique également à la cession de droits dattribution dactions gratuites, ou de droit de souscription, en cas daugmentation de capital. ARTICLE 13 - agrément : Les cessions dactions à un tiers non associé sont soumises à lagrément préalable des associés. Lassocié qui envisage de céder ses actions est tenu de notifier une demande dagrément au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de 5/20 réception, indiquant lidentité du cessionnaire (nom, prénom et adresse du domicile pour une personne physique, ou dénomination, siège social, capital, numéro dimmatriculation, identités des associés et des dirigeants pour une personne morale), le nombre dactions concernées, le prix offert et les conditions de la cession. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette notification, le Président notifie le projet de cession aux autres associés et provoque une décision collective à leffet de délibérer sur la demande dagrément. Lagrément résulte dune décision extraordinaire des associés, à laquelle participe lassocié cédant. En labsence de décision dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification initiale du projet, lagrément est réputé acquis. En cas de refus, les associés sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de ce refus, dacquérir ou de faire acquérir les actions à un prix fixé dun commun accord, ou à défaut, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais dexpertise sont à la charge de la Société. La présente clause sapplique à toutes les cessions, onéreuses ou gratuites, y compris par voie dapport, de fusion, de partage, de transmission universelle de patrimoine, ou dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elle sapplique également à la cession de droits dattribution dactions gratuites, ou de droit de souscription, en cas daugmentation de capital. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS. Jeremie Eskenazi