LE YEARLING

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 septembre 2005

• JUGEMENT EN DATE DU 7.09.2005 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR LE DAIN PIERRE ASSOCIE DE LA SNC YEARLING Date d'effet : 07/09/2005

05 mars 1998

• JUGEMENT EN DATE DU 04/03/1998 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

21 novembre 1997

• JUGEMENT EN DATE DU 19/11/1997 CLOTURANT LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIVIF DE MME LE SCOUR BERNADETTE ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC

29 novembre 1995

• JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1995 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION DE MR LE DAIN JEAN PIERRE ASSOCIE GERANT DE LA SNC JC/MR QUEMENER L/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1995 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION DE MR GOASDUFF PHILIPPE ASSOCIE GERANT DE LA SNC JC/MR QUEMENER L/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST Date d'effet : 22/11/1995

28 février 1994

• JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1994 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME LE SCOUR BERNADETTE EN QUALITE D'ASSOCIE GERANT DE LA SNC LE YEARLING - JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - L : MAITRE SORET 37 PLACE DES OTAGES MORLAIX

04 février 1991

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE GARDE SON EXISTENCE JURIDIQUE - VENTE DU FONDS A LA SNC LE YEARLING TREGUER ET PHILIPPE A COMPTER DU 15/07/90

05 juillet 1990

• JUGEMENT DU 27/06/90 ETENDANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A LA S.C.I. DU JOCKEY CLUB 20 RUE DE BREST A MORLAIX A COMPTER DU 25/10/89

14 juin 1990

• JUGEMENT DE CONTINUATION D'EXPLOITATION DU 1/06/90 AUTORISANT UNE CONTINUATION D'EXPLOITATION DE 4 MOIS EXPIRANT LE 25/03/90
• JUGEMENT DU 1/06/90 AUTORISANT UNE CONTINUATION D'EXPLOITATION EXPIRANT LE 25/05/90
• JUGEMENT DU 1/06/90 AUTORISANT UNE CONTINUATION D'EXPLOITATION EXPIRANT LE 26/09/90
• JUGEMENT DU 1/06/90 ABANDONNANT LE REGIME SIMPLIFIE POUR FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL

10 novembre 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 17/10/89
• JUGEMENT DU 25/10/89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGE COMMISSAIRE MR CLAUDE QUEMENER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME NICOLE ELLEOUET-ADMINISTRATEUR ME PAUL HENRI SORET 20 RUE DU PARC A QUIMPER

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR