LE VIGNOBLE

25 juin 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE VIGNOBLE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/03/2015 ) Date d'effet : 24/06/2020
• Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 24/06/2020 EN DATE DU 24 JUIN 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 mars 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE VIGNOBLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 26/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/03/2015

12 mai 2011

• Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27/04/2011, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT Date d'effet : 27/04/2011

17 novembre 2010

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/11/2010, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LE VIGNOBLE (SARL) POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS, ET A DESIGNE ME BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/11/2010

25 mars 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 23/03/2010

10 septembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE VIGNOBLE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156691, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/05/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/09/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• NOMS COMMERCIAUX EXPLOITES DANS LE CADRE DE LA LOCATION GERANCE : "PHILIPPE DE MARENCOURT" - "ALBERT DE LAROCHE" - "MOINE PERE ET FILS" - "FRED DE LAMARE" LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR