- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE VIGNE DE MOULE
Active
- SIREN393 848 395393848395
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 848 395 0002539384839500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31393848395FR31393848395
- DATE DE CREATION08 février 1994
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSVincent TOUZANNE
- ADRESSE52 B CHEMIN DU PORT, 31600 SAUBENS France52 B CHEMIN DU PORT, 31600 SAUBENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE VIGNE DE MOULE LE VIGNE DE MOULE
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 février 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 janvier 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 février 1994
Observations RNE 22 janvier 1997
- Transfert du siège social PAR AGE DU 29.11.96, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE D'EAUNES (31600) 580 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE A SAUBENS (31600), 52 BIS CHEMIN DU PORT A COMPTER DU 01.12.96 L'OPINION INDEPENDANTE DU 17.01.97
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 393848395Toulouse D 393848395
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Cartographie de LE VIGNE DE MOULE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Vincent TOUZANNE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 1996 (28 ans)
LE VIGNE DE MOULE - 31600
Siège social
- SIRET3938483950002539384839500025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse52 B CHEMIN DU PORT, 31600 SAUBENS France
- Fermé
Du 17 janvier 1994 au 01 décembre 1996
LE VIGNE DE MOULE - 31600
Ancien établissement
- SIRET3938483950001739384839500017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse580 CHEMIN DE LA CROIX-ROUGE, 31600 EAUNES France
Historique de LE VIGNE DE MOULE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Vincent TOUZANNE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE VIGNE DE MOULE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE VIGNE DE MOULE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE VIGNE DE MOULE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE VIGNE DE MOULE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE VIGNE DE MOULE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE VIGNE DE MOULE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE VIGNE DE MOULE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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